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Urgent. Embauche comme salarié suivi d'une reprise de l'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je suis en négociation avec un employeur potentiel (PME) pour intégrer sa société en temps que salarié. L'objectif mutuel: je rachète la société à terme de 2 ans (départ à la retraite du propriétaire actuel). Comment et sur quelles bases s'assurer lors de la signature du contrat de travail de cet objectif (modalités, délais, coût, ...)
    Merci pour vos suggestions.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    La transmission d'une entreprise relève du droit commercial et pas du droit du travail. En résumé, votre embauche est une chose (matérialisée par votre contrat de travail) le rachat de l'entreprise en est une autre qui doit passer par un acte de cession qui compte tenu des risques et de la complexité inhérents à cette opération (cession de parts, de fonds de commerce, garantie de passif etc..) doit être confiée à un spécialiste (avocat, expert-comptable). Coût variable selon la nature de l'affaire.

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