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congés imposés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    3
    Mon employeur décide unilatéralement de la fermeture de l'entreprise et nous impose ainsi des congés dans des périodes qui ne nous intéressent nullement, en nous informant par ailleurs dans des délais très courts qui ne permettent pas de prévoir véritablement de partir. Il pratique de même pour les jours fériés, décidant de fermer par exemple pour le 1er novembre et pas pour le 11. Nos congés se trouvent de ce fait entièrement à sa merci, nous empêchant ainsi d'en disposer lorsque nous le souhaiterions. En a-t-il le droit ?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    3
    Bonjour,

    Malheureusement pour toi ton employeur a quasiment tous les droits concernant les jours de congés. Il n' y a que les RTT salarié qui ne peuvent être imposées par ta direction.
    Cela dit, pour tous les autres congés(RTT employeur et congés payés), l'employeur à le droit de les fixer comme bon lui semble, à condition de prévenir ces employés suffisemment tôt. Je crois que ce délai est de 15 jours.

  3. #3
    Ricou13
    Visiteur
    Bonjour,

    Moi, j'ai lu que c'était 2 mois à l'avance et qu'il pouvait les modifier jusqu'à un mois avant la date prévue.
    A l'inspection du travail, ils m'ont dit que c'était un mois mais ils avaient plus préssés de voir midi sonner que de répondre à mes questions.

    Fais des recherche avec "délai de prévenance" et "congés" sur LegiFrance

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Le salarié propose et l'employeur dispose c'est à dire que c'est l'employeur qui a le dernier mot et décide des dates. Il doit malgré tout respecter quelques petits chose
    -comme l'a dit Riccou, dates acceptées deux mois à l'avance et non modifiables un mois avant ( sauf cas de force majeures)
    - minimum 12 jours entre le 1er Mai et le 31 Octobre ( période d'été pour le droit du travail )
    - interdiction des 5 semaines en une fois
    - si seulement 12 jours dans la période d'été, 2 jours supplémentaires de congés et si seulement 3 semaines dans la période d'été, 1 jours de plus ( sauf si convention collective plus favorable)
    Amicalement

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Nathly8
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    27
    Si l'employeur impose du jour au lendemain des rtt (par exemple le mercredi il vous annonce que le jeudi et vendredi suivants seront pris en rtt) car il n'a pas de travail (pas de commande client...), cela entre-t-il dans un cas de force majeur ?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Non, la force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à l'entreprise. Donc, ne pas avoir de commande clients n'est pas un cas de force majeure.

  7. #7
    Ricou13
    Visiteur
    De plus, il me semble bien avoir lu quelque part que l'employeur a (presque) tous les droits concernant les CP, mais je crois bien qu'il n'en a aucun sur les RTT. A part le droit de te les refuser. Mais il ne peut pas t'en imposer comme les CP.
    Ce qui serait logique. Il ne s'agit pas de temps "offert" par l'employeur mais, finallement, d'heures supp que l'on récupère.

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Nathly8
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    27
    Donc si les rtt sont imposés pour le lendemain et surlendemain peut-on les refuser ?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par nathly8
    Donc si les rtt sont imposés pour le lendemain et surlendemain peut-on les refuser ?
    Oui, car il ne respecte pas un délai de prévenance.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    Oui, car il ne respecte pas un délai de prévenance.
    Entièrement d'accord, mais cependant n'ayant pas de travail à fournir, l'employeur peut sous conditions avec l'accord de la DDTE, mettre en chômage technique.
    Il faudrait voir votre accord 35h, ce qui bien sûr n'empêche pas le délai de prévenance.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Nathly8
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    27
    ok merci beaucoup pour ces réponses

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