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Restructuration Et Mobilite Geographique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Actuellement cadre dans un entreprise industrielle américaine, la direction française a décidé de fermer ses directions régionales au nombre de 7 pour regrouper les directeurs en central qui ne seront plus que 4.

    Ce regroupement s'accompagne également de la suppression de plusieurs postes d' agents de maîtrise

    L'ensemble des personnes concernées par ces suppressions, se voient proposer un nouveau poste de niveau équivalent mais tous basés en région parisienne.

    Un plan de licenciement est mis en place pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas suivre.

    Pour les agents de maîtrise (sans clause de mobilité géographique) l'accès à ce plan ne pose pas de problème.

    Par contre, les directeurs régionaux, statut cadre, ont signé une clause de mobilité géographique nationale.

    Dans ces conditions le direction précise dans son projet, que ces cadres devront suivre, pour 4 d'entre eux avec maintien de leur fonction, pour 2 autres affectés à un nouveau poste de niveau équivalent.

    Néanmoins, cette restructuration s'accompagne pourtant de modifications importantes des conditions de travail :

    1/ comme déjà dit, suppression de trois postes de DR (aucun nom n'est pour l'instant cité) et donc redécoupage de la France amenant à un quasi doublement de la zone à animer.

    D'où la nécessité de passer au moins 3 nuits à l'hôtel par semaine contre 0 aujourd'hui et à d'incessants déplacements entre le siège et la province.

    2/ perte de la totalité de l'encadrement, les agents de maîtrise auparavant liés hiérarchiquement au DR, seront regroupés en central pour être manager par un chef de département.

    Le DR n'aura donc plus aucun management direct ou indirect.

    3/ perte de l'autonomie, plus de bureau individuel en propre mais les 4 DR restant seront regroupés en plate forme "open-space" quant ils sont présents au siège.

    Agé de 45 ans (20 ans d'ancienneté) je ne souhaite pas travailler dans cette nouvelle organisation et encore moins retourner en région parisienne (lieu d'habitation obligatoire dans la nouvelle organisation)

    Compte tenu des modifications des conditions de travail, de la suppression de 3 postes puis-je bénéficier du plan social (qui est baptisé plan d'accompagnement dans le projet de la direction) malgré ma clause de mobilité et donc me faire licencier avec indemnités ?

    NB : il n'y a aucun poste de ma qualification en région.

    Merci de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 13h39. Motif: Retrait du texte 'tout en gras' pour lisibilité

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    je vous conseille de voir un avocat, j'ai consulté il y a quelques temps pour un problème de ce type et on m'avait indiqué que les tribunaux avaient désormais tendance à regarder de près la notion de secteur géographique.
    Idem pour votre clause de mobilité, elle doit être examinée à la loupe afin de voir si elle est vraiment valide.

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