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Congés maternité

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Depuis quelques mois j'ai décidé d'avoir un enfant.
    Dans le même temps j'ai pris la décision de démissionner (mon travail devient insupportable depuis le changement de direction et j'ai préféré prendre les devant avant une dépression profonde)

    A compter du 1er avril je n'ai plus d'emploi.

    Ma question:

    Dans l'éventualité ou je tombe enceinte avant d'avoir retrouver un emploi, à quelles ressources puis-je prétendre?

    J'espère que mon explication est assez claire!

    Je compte sur vous

    Lou
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 14h02. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Visiblement ma question n'inspire pas bcp de monde!

    Dois je comprendre qu'aucune aide ne me serait accordée?
    Je tiens à vous préciser que mon objectif est bien entendu deretrouver un emploi et non pas de profiter d'éventuelles aides sociales.

    Merci à vous

    Lou
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 14h03. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    38
    Bonjour,
    Je ne suis pas spécialiste de la question; mais il me semble qu'en cas de demission vous ne puissiez prétendre aux assedics qu'au bout de 4 mois; est-ce le cas ou avez-vous pu négocier otre chose avec votre employeur ?
    Ensuite depuis combien de temps travailliez vs pour la société; plus de 2 ans?

    Il me semble que dans le cas ou vs aviez unze anciennet-é de 2 ans au moins lors de votre congé maternité sera pris en compte vos salaires antérieurs (versement securité sociale, un peu comme lors d'un arret maladie).
    J'espère qu'une personne mieux informe pourra vs répondre

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    La patience et une vertu qui semble de plus en plus rare !
    Pour mémo, je vous rappelle que le forum est gratuit et que les personnes qui vous répondent sont des bénévoles, et que ce n’est pas leur activité principale, donc ils ne sont pas toujours disponibles immédiatement pour répondre aux questions posées !
    Attendez un peu et les réponses vous seront données !
    Bonne journée.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Généralités sur les droits assédic.

    Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

    Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

    Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d'application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation. (Réexamen, ne veut pas dire, droits à endemnisation).

    Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assédic.

    --------------------------------------------------------
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A

    Démission pour changement de résidence

    Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n'est pas visé) :

    - mutation au sein d'une entreprise,

    - changement d'employeur,

    - reprise d'emploi après une période de chômage,

    - création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.

    Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

    En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

    Démission d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation
    Votre démission doit être justifiée par une reprise d'emploi ou une entrée en formation.

    Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par l'Assédic et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.

    ----------------------------------------------------------
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre B

    Démission à la suite du non-paiement des salaires

    Vous avez cessé votre activité car votre employeur ne vous versait plus votre salaire. Vous devez justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à vous verser les rémunérations non réglées.

    Démission à la suite d'actes délictueux

    Victime, à l'occasion de l'exécution de votre contrat de travail, d'un acte susceptible d'être délictueux, notamment violences physiques, harcèlement sexuel, vous avez été amené à démissionner. Un récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République devra être joint à votre demande d'allocations.

    Démission durant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD

    Au cours ou à la fin d'une période d'essai effectuée après un licenciement n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, vous prenez l'initiative de cesser votre activité. Vous pouvez bénéficier des allocations de chômage. Une condition : la période d'essai ne doit pas excéder 91 jours.

    Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

    L'employeur y met fin durant la période d'essai et avant l'expiration d'un délai de 91 jours. Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus.

    Démission dans le cadre d'un contrat dit “de couple ou indivisible”

    Vous travaillez en couple. Votre conjoint a été licencié ou mis à la retraite ou encore a démissionné dans le cadre de l'ARPE (Préretraite / embauche), et le contrat de travail comportait une clause de résiliation automatique du contrat du conjoint.

    Démission d'un journaliste faisant jouer la clause de conscience
    Vous devez avoir perçu l'indemnité de congédiement.

    Démission pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an

    Cette disposition s'applique également en cas de force majeure ou du fait du prince lorsque la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.

    Le salarié qui quitte son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

    Si vous vous retrouvez sans ressources, vous pourrez toujours vous tourner vers le RMI.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Merci à tous pour vos réponses!

    Et aussi pour votre rapidité.


    Lou
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 14h04. Motif: correction typo

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