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Modification qualification

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    Bonjour, mes collègues et moi avons reçu une lettre aujourd'hui avec notre feuille de paye nous indiquant un réajustement des salaires suivant une grille suite à l'avenant n°15 de la convention collective de la publicité
    nous avons donc été plus ou moins augmenté un petit peu selon les cas.
    par contre nous sommes plusieurs a avoir signé des contrats d'infographiste, ce qui apparaissait auparavant sur notre bulletin de salaire, ce qui a aujourd'hui été remplacé par maquettiste, (poste inférieur), est ce légal, peut on nous changer notre qualification comme cela, sans que nous ayons signé aucun avenant?

    Merci d'avance pour toute réponse.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    PS: maintenant qu'il y a cette grille je suis à l'indice 2.1
    et je note que les diplome de + de bac plus 2 devraient être cadre donc indice 3... et je suis justement bac + 3 est ce normal?

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    La modification du contrat
    Code du travail : articles L 121- 1 et suivants et L 321-1-2

    Les éléments du contrat
    Certains éléments constituent les piliers de tout contrat de travail et, à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié :
    ===> la rémunération,
    ===> la qualification,
    - le lieu de travail (suppose l’accord du salarié : s’il est en dehors du secteur géographique du lieu mentionné au contrat sauf clause de mobilité prévue, en cas de mention claire de l’exécution du contrat en un lieu précis),
    - la durée du travail.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    hum hum...
    et quels sont les recours.. obligatoirement prud'hommes ou on peut tenter un truc à l'amiable?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Bonjour,

    Cherchez quand même si la qualification d'infographiste n'est pas mieux placer dans la grille de salaire que maquetiste, ça ma semblerait dans la logique de votre employeur. Si tel est le cas, il faudra qu'il ajuste le salaire à votre véritable qualification, voire avec un rappel de salaire.
    Sachez que cette pratique est courante...

    Cordialement

    Anissa

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    je n'ai pas la grille des salaires par metier mais l'explicatif est moins exécutant que pour un maquettiste
    et moi j'ai signé pour infographiste
    bien que mon emploi corresponde plus à la définition de maquettiste...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    En fait infographiste est à la même catégorie (2) que maquettiste mais après tout dépend de l'échelon pour faire varier le salaire...
    Peut on nous basculer comme çà de l'un à l'autre?
    Puis je faire valoir mes diplomes pour être mieux "classée"?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    32
    Pouvez vous me répondre svp à cette question j'ai dans la journée un entretien avec mon patron, je veux savoir ce que je peux dire ou pas

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    je vous conseille d'imprimer votre convention collective si vous ne l'avez pas déjà sur papier. Regardez quelle est votre situation actuelle (diplôme et poste occupé, éventuellement descriptif de poste si vous en avez un) par rapport à cette convention et ce qui devrait vous être appliqué (qualification, coef et salaire)
    Votre employeur ne peut pas modifier votre qualification sans votre accord, la première chose à lui dire c'est ça. Il ne peut pas non plus déroger à ce que dit la convention collective.

    Si votre entretien se passe mal, contactez l'inspection du travail et écrivez à votre employeur.

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