Bonjour,
Je travaille pour une collectivité territoriale sous un statut qui me paraît un peu particulier et je souhaiterais recevoir des avis éclairés à ce sujet.
Un service de collectivité territoriale m'a contacté pour me proposer un emploi temporaire pour une mission similaire à d'autres agents permanents de cette unité dans le cadre d'un projet d'aménagement dont la collectivité territoriale est maître d'ouvrage. Proposition m'a été faite de m'engager en tant qu'intérimaire. Le jour du démarrage, j'apprends que mon contrat d'intérimaire est mandaté par l'une des entreprises privées qui est maître d’œuvre pour la réalisation de certains travaux afférents au projet d'aménagement et dont les activités n'ont rien à voir avec le service dont je suis censé dépendre. Je n'ai jamais été en relation avec un membre de cette entreprise, j'ai traité directement avec le directeur du service de collectivité et j'ai directement été intégré à son équipe. Je pense donc avoir été mis à disposition en tant qu'intérimaire par une entreprise privée à une collectivité territoriale pour une mission de service public sans que je sache si cette situation a été formalisée dans le cadre d'une convention.
Est-ce que tout cela est bien légal ?
Cordialement