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telephone proessionel et vie privé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    10
    Mon employeur a t il le droit de prendre connaissance de l'ensemble des numeros des appels que j'effectue sur mon telephone professionnel portable ?

    Je suis en cours de licenciement pour faute et il utilise certain numero pour justifier sa decision ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 13h23. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Il s'agit d'un téléphone portable professionnel, donc l'appareil est un outil de travail fourni par l'entreprise.

    Pour avoir connaissance de "certains numéros", votre employeur, doit règler les communications à la présentation d'une facturation avec les "détails des appels". En bon gestionnaire, il y a contrôle.

    Votre employeur vous fait grief, d'utiliser le téléphone portable pour un usage non professionnel, c'est à vous de prouver que ce n'est pas le cas.

    En l'état, il n'y a pas atteinte à la vie privée.

    Plus largement, il faut noter cette jurisprudence de la Cour de cassation : « Plusieurs griefs, chacun insuffisant pour justifier un licenciement, peuvent, conjugués, constituer une cause réelle et sérieuse. »
    Dernière modification par Tedy ; 02/01/2005 à 16h48.

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