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Résultats 1 à 9 sur 9

refus de mission par mail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    En inter-contrat depuis 10 semaines en province, j'ai été convoqué par tel un mercredi à un entretien en RP chez un propect le vendredi.
    Pas de description de mission,pas de durée signalée.
    Le vendredi soir le propect déclarait que ma mission commençe le 3 janvier, or au vu de l'entretien elle ne correspond pas à mon métier d'ing systeme unix et en plus j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir des frais au mini-mini.
    Dans apres plusieurs discussions par mail et telephone pour avoir au moins des frais corrects, j'ai eu la surprise d'avoir une "propal" par tel et une autre par ecrit (par mail) : j'ai craqué et indiqué par mail que dans ce cas je refusais la mission.
    J'ai évidemment une clause de mobilité.
    Suite au mail j'ai eu un appel tel de ma responsable: j'ai alors indiqué que la mission ne me convenait pas du tout, cela a été mal pris.
    Depuis je viens de recevoir par LRAR un ordre de mission avec de nouvelles conditions de frais, mais sans le descriptif de la mission et de poste requis.
    Je m'attends à ce que mardi, au lendemain de ma non présence constatée chez le client, je recoives une LRAR pour l'entretien préalable.

    Q: que vaut un refus par mail de la mission?
    Q: l'absence de descriptif de poste dans l'ordre de mission pourrait-il etre un argument pour un licenciement sans motif reel et serieux?

    Je ne cherche pas à éviter le licenciement (je ne me fais pas d'illusions) mais simplement à obtenir les 3 mois de préavis.

    Merci de votre réponse, désolé pour la longueur du message mais j'espere avoir été complet

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Refus par mail d'une mission, vaut refus. Point à la ligne. Votre employeur peut vous licencier pour faute grave, donc sans préavis.

    L'ordre de mission n'a pas vocation à décrire en détail la nature de la mission, il peut bien se limiter à vous dire : vous êtes en mission chez le client X à compter de telle date. Les détails de la mission peuvent être présentés oralement ou par un autre écrit distinct de l'ordre de mission.

    Mais vu comme les choses se présentent (l'envoi par votre employeur de la LRAR de l'ordre de mission), je crains fort que votre employeur ait une idée derrière la tête : réclamer des DI devant les prud’hommes vous accusant de lui avoir fait perdre un client...
    Dernière modification par Delpeuch ; 31/12/2004 à 13h38.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Je précise que je ne suis pas consultant mais simplement salarié. peut-il me demander des DI?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Citation Envoyé par christi
    Je précise que je ne suis pas consultant mais simplement salarié. peut-il me demander des DI?
    Oui, le fait d'être salarié suffit.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Dernier point: c'est un prospect , pas un client existant!

    Je n'aurais donc pas le choix ??

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Autre chose, aurais-je intéré à refuser par LRAR en pretextant l'inadéquation de la mission à mon profil technique ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    C'est la premiere fois que j'entends parler de DI demandé par une ssii pour refus de mission contre un de ses employés. Y a-t-il des précédents demandés? gagnés?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Je réponds ci-dessous à vos différentes questions :

    "Dernier point: c'est un prospect , pas un client existant!
    Je n'aurais donc pas le choix ??"

    Cela n'a aucune importance, l'employeur peut toujours dire qu'il y avait un contrat ferme avec ce client et que votre refus aurait fait annuler ce contrat, ce qui lui a causé des dommages "considérables"!

    "Autre chose, aurais-je intéré à refuser par LRAR en pretextant l'inadéquation de la mission à mon profil technique ?"

    Vous pouvez toujours le faire, mais en cas de litige ce sera à l'appréciation du juge et cela dépendra de la façon dont votre contrat est rédigé. Si par exemple il contient une phrase généraliste du style : "vous pouvez être appelé à exercer toute mission correspondant à vos compétences", les choses se compliquent un tout petit peu. Il vous serait difficile de démontrer devant le juge en tant qu'ingénieur informaticien que la mission ne correspond pas à votre savoir-faire (surtout, qu'on demande actuellement la polyvalence à outrance). D’autant plus que votre contrat contient une clause de mobilité.

    "C'est la premiere fois que j'entends parler de DI demandé par une ssii pour refus de mission contre un de ses employés. Y a-t-il des précédents demandés? gagnés?"

    Non, vous avez raison c'est très rare. Personnellement, je n'ai jamais vu un jugement en ce sens à principal, mais à titre reconventionnelle : oui. En tout état de cause, les chances sont presque nulles pour qu'un tel procès aboutisse en faveur de votre SSII.

    Mais le fait que cela soit rare ou qu’il n'a jamais eu lieu n'exclut pas que votre SSII tente pas l'aventure. Ma réponse était pour attirer votre attention sur cette éventualité, vu son envoi de l'ordre de mission par LRAR, fait tout de même rare. Outre le fait, qu’en principe, tout refus d’exécuter une clause d’un contrat dignement signé peut entraîner la condamnation du défaillant à des dommages et intérêts.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Pour l'envoi de l'ordre de mission par LRAR, je crois que c'est par ce qu'il contient des conditions correctes pour les frais journaliers. Je ne peux donc plus arguer de mauvais frais de mission, meme si cet ordre de mission avec de tels frais m'arrive apres l'entretien tel avec mon chef ,ou j'ai "officialisé" mon refus de la mission.

    Q: Ai-je interet à aller à l'entretien préalable avec un avocat?

    Bonne année et merci pour toutes vos réponses

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