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Indemnisation accident travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    nantes
    Messages
    2
    bonjour
    j'aimerais savoir si quelqu'un connait la nouveau barème (il doit etre appliqué, en janvier 2005), concernant les indemnisations en cas d'accident de travail? pour moi il sagit d'un acccident de travail? Les barèmes tels prétium doloris, d'agrément...

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    6
    slt, il n'existe pas de baremes officiels d'indemnisation des prejudices suite a at mais un bareme officieux particulier a chaque region et seul le juge decide des sommes attribuees d'ou une grande disparite selon qu'on habite au nord ou au sud de la france
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/03/2005 à 09h20. Motif: correction typo

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