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Licenciement pour inaptitude définitive

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Pierre,

    Même si votre "inaptitude à tout poste" n'avait pas été retoquée par l'inspection du travail, votre employeur avait le devoir de chercher à vous reclasser en fonction de vos aptitudes résiduelles, que votre médecin du travail devait lui donner...
    Donc, juridiquement, votre employeur était déjà en "faute" en vous licenciant sans avoir cherché à vous reclasser (arrêts cour de cassation en ce sens).
    Maintenant que votre "inaptitude" n'est pas avérée, vous serez, un jour, réintégré dans vos droits lorsque les juridictions saisies se seront prononcé.
    J'ignore ce à quoi vous pouvez prétendre en matière de dommages et intérêts...mais je suis d'accord avec Tedy, vous avez droit au minimum pour licenciement abusif...
    Faites dès à présent, et mois par mois, l'évaluation de votre préjudice financier, cela servira plus tard (coût de la mutuelle, manque à gagner "salarial", manque à gagner annuités cotisées...)
    Dès lundi prochain, faites-vous aider par un professionnel du droit du travail, ça en vaudra le coup, j'espère.
    Bon courage

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    8
    Un immense merci à tous les deux
    Bonne année à vous deux et à vos familles
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 12h12.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    Bonjour,
    Suite votre mail, je vais vous donner quelques reponses etiez vous en maladie lors de votre inaptitute ou pas ??? suivant le cas c'est plus facile pour casser la procedure et montrer votre bon droit.
    D'autre part pour evaluer votre prejudice, un avocat, ou un juriste peut vous aider, il ya des permances gratuites renseignez vous. D'autre part, les syndicats sont la aussi.
    Mais en terme de prejudice, vous seule pouvez evaluer le prejudice, c'est a dire perte de salaire, credit en cours, prejudice moral....
    Bref, calaculez au mieux votre perte financiere.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    C'est étrange, depuis quelques temps de nouveaux intervenants " déterrent " des posts de plusieurs années...
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Alors que chaque jour un ou deux posts restent sans réponse ...
    Il serait donc bien plus efficaces de répondre à des posts de quelques jours plutôt qu'à des posts qui ont deux ans

  6. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    pas toujour simple de repondre tous cour , temps ou divers font autant imposibiliter je croies que ces monsieur de la jean de la fontaine qui disait il vaut mieux tard que jamais ou rien ne sert de courir il faut partir a point , tous cesie n'et jamais simple salutations

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