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Clause de non concurrence pour passage en indépendant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié en SSII et je cherche à devenir indépendant en informatique. Néanmoins l'entreprise chez laquelle j'effectue ma prestation aujourd'hui souhaite me garder malgré mon changement de statut.
    Je suis donc allé vérifier dans mon contrat s'il y avait une clause de non concurrence, et la seule clause qui me paraît faire obstacle à mon cas est celle ci :

    "Sans accord écrit de la société, elle ne pourra être embauché par un client (direct ou indirect) de la société, chez qui il effectue ou a effectué une intervention, qu'au délà d'une période d'au minimum deux ans"

    Déjà cette clause ne me paraît par ressemble à une clause de non concurrence. De plus elle parle d'embauche et je ne sais pas si ça englobe mon cas aussi ou pas.

    Merci d'avance pour votre attention

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Bonjour,

    Ce n'est pas une clause de non concurrence. Il n'y a que ça, ou vous avez écourté le paragraphe ?

    Cdt
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
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    7 059
    Cette clause n'est pas directement une clause de non concurrence : l'entreprise cliente n'est pas en concurrence avec votre employeur. Et elle ne vous concerne pas dans la mesure où vous n'allez pas devenir salarié du client.
    Par contre, si vous décidez de devenir indépendant, vous devenez une entreprise. Et vous ne pouvez pas détourner à votre profit un client de votre ex-employeur, ce serait de la concurrence déloyale.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Bonjour,

    Ce n'est pas une clause de non concurrence. Il n'y a que ça, ou vous avez écourté le paragraphe ?

    Cdt
    Non c'est tout ce qu'il y a, la ligne d'après ça parle confidentialité

    ---------- Message ajouté à 18h42 ---------- Précédent message à 18h41 ----------

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Cette clause n'est pas directement une clause de non concurrence : l'entreprise cliente n'est pas en concurrence avec votre employeur. Et elle ne vous concerne pas dans la mesure où vous n'allez pas devenir salarié du client.
    Par contre, si vous décidez de devenir indépendant, vous devenez une entreprise. Et vous ne pouvez pas détourner à votre profit un client de votre ex-employeur, ce serait de la concurrence déloyale.
    L'idée c'était d'en parler avec eux de toute manière et faire jouer le fait que ce serait surtout le client qui sera mécontent s'ils refusent (qui est un très gros client) et que moi ça ne me dérange pas vu que j'ai déjà d'autres propositions. Du coup si c'est pas une clause de non concurrence je peux pas me baser sur une quelconque compensation du coup ?

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