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Entreprise étrangère dont je suis le seul salarié en France

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    ayant travaillé à l'étranger en expatriation pendant des années je suis rentrée en France en 2016 en gardant mon poste aurpès de cette société étrangère (télétravail). Après pas mal de recherches j'ai cru qu'il était plus simple pour moi et pour mon employeur de prendre le statut de travailleur indépendant et de lui facturer mes services tous les mois, or j'ai découvert récemment le statut d'entreprise étrangère employant du personnel et ne comportant pas d'établissement en France (formulaire E0). Ce statut est bien plus adapté à ma situation et mon employeur est d'accord pour faire les démarches et me redonner le statut de salarié et non indépendant.
    Ma question est la suivante: est-il possible d'effectuer les démarches pour que je bénéficie de ce statut retroactivement depuis l'année dernière? Les cotisations que j'ai payées en 2016 tant qu'indépendant peuvent-elles etre reliées d'une façon ou d'une autre aux cotisations dues par mon employeur en 2016 avec le statut d'entreprise étrangère? L'avantage pour moi serait evidemment d'avoir gardé mon statut de salarié en 2016 et tous les droits que les indépendants n'ont pas (chomage, difficultés pour un emprunt en banque etc...). Merci de votre aide!
    Dernière modification par Oph21 ; 21/04/2017 à 16h49.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 061
    Posez votre question à l'URSSAF, elle ne relève pas du droit mais d'une possibilité de négocier une situation passée. Normalement ce doit être votre employeur qui demande la "régularisation".
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 470
    Travailleur indépendant , affilié au RSI , ou bien "auto-entrepreneur" ?

    Au RSI , en 1ere année , vous n'avez cotisé que sur une base FORFAITAIRE , qui sera régularisée en 2eme année en fonction du revenu tiré de cette activité indépendante.

    je suis à peu près certain que vous ne pourrez rien négocier, vous devez au plus vite "fermer" votre activité indépendante (radiation, d'une part auprès de la Chambre de Commerce ou des métiers ou vous avez ouvert votre activité, d'autre part auprès de l'Urssaf)

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