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temps t'attente transports scolaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    10
    bonjour,

    besoins de renseignements sur ce que sont les temps d'attente et leurs paiements.
    je suis conducteur scolaire donc à temps partiel (24h semaines / 36 semaines année).
    on nous demande à partir de maintenant de déduire des temps d'attentes : lorsqu'on arrive chez le 1er élève de chaque vacation si celui ci monte dans le véhicule quelques minutes après notre arrivée, lorsque qu'on arrive à l'école vers 16h50 jusqu’à 17h00 heures à laquelle sortent les élèves, si on emmène le véhicule pour vidange par exemple et que l'on doit attendre 1h pour récupérer le véhicule . dorénavant, ces temps seront payés à 50%.
    pendant ces temps d'attente nous ne disposons pas librement de notre temps.....

    merci pour vos réponses. j'aimerais vraiment savoir si cela est légal.

    cordialement.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    10
    bonjour,

    je suis chauffeur scolaire à temps partiel. je voudrais savoir ce qui est considéré comme du travail effectif donc payé à 100%. dernièrement, on nous a demandé de noter des temps d'attente qui seront payé à 50% : le temps d'attente devant le domicile du 1er enfant si celui ci sort quelques minutes après notre arrivée, le temps d'attente le soir devant l'école car j'arrive 10 minutes avant la sortie pour pouvoir garer mon véhicule assez grand et parce qu'il y a beaucoup de monde et peu de places. ainsi que le temps d'attente au garage lorsqu'on doit emmener le véhicule pour révision, changement de pneus...etc... est ce normal et surtout légal ?

    merci pour vos réponses.

    cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Lautre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    112
    Rebonjour,

    je vous répond ici également pour le sujet identique que vous avez ouvert le 21 avril dernier : temps t'attente transports scolaires.
    En effet, vous avez bien compris : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" (article L. 3121-1 du code du travail). Les 3 critères sont cumulatifs. Par ailleurs, étant donné que l'article 17-2 "Indemnisation des coupures et de l'amplitude" de la convention collective nationale des transports routiers (étendue = qui s'applique même si vous employeur n'y a pas expressément adhéré) ne s'applique pas à la situation que vous décrivez, je dirais que c'est une question d'interprétation : pour moi, pendant ces temps d'attente, vous ne pouvez pas vaquer librement à vos occupations car il n'y a pas de lieu de stationnement pour les bus devant l'école ou devant les habitations (je présume). L'arrêt du bus est accepté. Qu'est-ce que l'arrêt ? "l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer" (article R110-2 du code de la route).
    Si je ne me trompe pas, vous ne pouvez donc pas garer le bus, couper le moteur et aller faire une petite promenade dans le village en attendant la sortie de l'école par exemple ?
    Donc, c'est bien du temps de travail effectif selon moi qui doit être compté 100% (pour l'attente chez le garagiste, je pencherai pour l'interprétation inverse).

    Tenez-nous informés de suites, bonne journée,

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