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Fin de CDD au domicile

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    1
    Bonjour,

    En CDD au poste de secrétaire commerciale depuis le 17.08.2016, d'abord pour un engagement de 6 mois puis renouvelé pour 3 mois (date de fin de contrat au 17.05.2017), je suis face à un problème depuis le 18.04.2017.


    J'ai reçu durant mes congés au Japon (congés du 31.03.2017 au 17.04.2017 avec un retour le 17.04 au soir) des courriers datés du 10.04.2017 (un courrier simple et un courrier AR récupéré puis ouverts tous les deux le mardi 18.04 au soir), ces courriers annoncent ceci :

    "Madame,
    Le contrat à durée déterminée conclus le 17 août 2016 qui doit se terminer le 17 mai 2017, ne sera pas renouvelé, le motif ne se prolongeant pas au delà de l'échéance prévue initialement.
    C'est donc au terme initial, soit le 17 mai 2017 que vous sera versée l'indeminté de précarité prévue par l'article L.1243-8 du code du travail, et que les documents suivants vous seront remis (...)
    Nous vous dispensons de reprendre votre travail le 18.04.2017."

    J'ai donc été mise devant le fait accompli (avec un retour la veille à 20h, vous comprenez bien que j'avais mieux à penser que d'ouvrir mes courriers...) en me rendant à mon travail mardi 18 dernier en recevant un SMS de ma comptable à 9h15 qui avait été mise au courant de ma venue et qui me disait que je n'avais pas à être au travail.

    J'ai trouvé sur votre forum un précédent cas similaire au mien qui stipule une jurisprudence (ne pouvant pas poster le lien, je vous mets tout de même le sujet de discussion, réponse de Loriyensas du 23.05.2013 à 7h25 en page 2).

    263510-rester-chez-moi-jusqua-fin-de-cdd-2

    Pouvez-vous m'indiquer un lien de cette jurisprudence sur laquelle je peux m'appuyer, sachant que je souhaite retravailler le plus tôt possible ? (et qu'apparemment je peux le faire si j'en crois le poste fermé sur forum).

    Est-il donc vraiment possible que je travaille durant le mois où mon employeur me dispense de venir au travail ?
    En vous remerciant par avance du temps que vous prendrez à me répondre.

    Cissou
    Dernière modification par Cissoul2 ; 20/04/2017 à 17h25.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Bonjour,

    Je n'ai pas la jurisprudence sous la main, elle existe pour une dispense de préavis en CDI, et on peut faire une analogie de raisonnement pour un CDD.

    Donc, oui, puisque vous êtes dispensé de travailler jusqu'à la fin de votre CDD, vous êtes libre de tout engagement, et vous pouvez occuper un autre emploi, comme cumuler deux salaires.

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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