Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 21

Retenu sur salaire - apprentissage

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    11
    Bonjour à toutes et à tous !

    Je vais tenter d'expliquer de la façon la plus claire possible ma situation actuelle .
    J'ai effectué un apprentissage auprès d'un CFA , au cours de ma deuxième année d'apprentissage nous avons effectués un déplacement à l'étranger , cependant une des personnes de ma classe a été "bizutée" ( alors que j'étais en extérieur à ce moment là ) , suite à ça ses parents ont déposés plainte et j'ai été soit disant mentionné dedans ( je ne l'ai jamais vue de mes propres yeux ... ) . Le soucis n'est pas là , nous avons été rapatriés , puis comme si ça ne suffisais pas , le CFA a imposer à nos employeurs de nous faire une retenue sur salaire ( J'ai été payé 306 € ce mois ci au lieu de 750 €... ) . Le soucis étant que , hormis un courrier du CFA nous n'avons assistés à aucune réunion , conseil , nous n'avons jamais eu un retour juridique quel qu'il soit hormis ce courrier spécifiant qu'ils allaient nous retirer ce nombre X de jours entre telle date et telle date .
    Ma question est donc simple à ce sujet , sont-ils en mesure de faire un retrait sur salaire de la sorte ?

    -Si oui , selon quels textes de loi se sont-ils appuyés ?
    -Si non ,selon quels textes de loi je peux réagir , et est-ce que des dommages et intérêts peuvent être réclamés à leur encontre ?

    J'espère vous avoir exposer les éléments de la manière la plus claire possible , cependant si vous avez des questions ou des doutes sur lesquels je peux vous répondre pour m'aider je suis à votre entière disposition !

    Merci d'avance aux personnes qui auront pris le temps de se pencher sur le sujet !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 816
    Bonjour,

    A quel titre la retenue de salaire est faite exactement ?

    Cdt
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    11
    Bonsoir ,

    Sur le courrier il est noté " Rapatriement de la mobilité et exclusion temporaire " . Ils m'ont du coups exclus du CFA avec une retenu sur salaire sur plusieurs jours , et ils ont apparemment fait un conseil de discipline mais nous n'y avons jamais participé . Je ne sais pas si c'est la réponse à laquelle vous vous attendiez ? . La cause de tout ça , le bizutage > plainte > rapatriement > exclusion temporaire avec retenue sur salaire .

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    5 971
    L'employeur peut sanctionner un salarié par une mise à pied, cela expliquerait cette "perte de salaire". Normalement une telle sanction est censée être notifié au salarié concerné qui peut éventuellement la contester en recourant au conseil de prud'hommes.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    11
    Est-ce que la loi diffère si il s'agit d'un apprentis ? ( Comme j'étais en apprentissage et que les contrats ne sont pas les mêmes sur tous les points que pour un salarié ) . Je n'ai jamais reçu un seul papier de mon entreprise , c'est mon CFA qui a fait la demande à mon employeur . J'ai uniquement reçu un papier du CFA pour dire qu'entre telle date et telle date j'aurais tant de retiré :/

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    5 971
    Vous avez été exclu provisoirement du CFA ce qui correspond donc à une sanction d'une des parties au contrat, et donc pour cette période d'exclusion vous n'avez pas de salaire.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    11
    D'accord , donc ce qui veux dire que le CFA peux virer les personnes qu'il souhaite , quant il veut , et sans conséquences ? . Car si cela fait référence à une partie du contrat je n'ai donc aucun recours ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    11
    ¨ up

  9. #9
    Mia
    Mia n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    378
    Sans avoir tous les éléments en main, difficile de vous répondre.

    A priori vous avez reçu une correspondance du CFA. Dessus, y'a t-il la précision du pourquoi la retenue a été demandée?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    5 971
    Citation Envoyé par Kenjarh Voir le message
    D'accord , donc ce qui veux dire que le CFA peux virer les personnes qu'il souhaite , quant il veut , et sans conséquences ? . Car si cela fait référence à une partie du contrat je n'ai donc aucun recours ?
    Si, le "juge" du contrat est le conseil de prud'hommes. Vous avez été informé d'une sanction par le CFA, l'employeur n'a fait que l'exécuter.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Mia Voir le message
    Sans avoir tous les éléments en main, difficile de vous répondre.

    A priori vous avez reçu une correspondance du CFA. Dessus, y'a t-il la précision du pourquoi la retenue a été demandée?

    Oui c'étais précisé la raison que j'avais expliqué , comme quoi c'étais du à notre renvoie d'Allemagne et que suite à cela nous serrions " Exclu temporairement "

  12. #12
    Mia
    Mia n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    378
    C'est sur cette base que vous pouvez contester si vous considérez que cela ne vous concerne pas.

    L'employeur n'y peut rien, il ne fait qu'appliquer ce que le CFA lui dit.

    Avez-vous contester la décision auprès du CFA?

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Retenu sur salaire abusive??
    Par Robeco dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/07/2008, 10h05
  2. caissiere et retenu sur salaire
    Par Claudine6759 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/06/2008, 14h54
  3. retenu sur salaire/ congé paternité
    Par Ecco dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/02/2007, 21h06
  4. Retenu sur salaire illegal
    Par Marketingdirect dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/12/2006, 00h08
  5. Réponses: 34
    Dernier message: 01/07/2005, 15h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum