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contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    44
    Bonsoir,

    Un employé communal peut il vendre les produits d'une grande surface dans un camping municipal? aucun contrat de travail n'est établit entre la grande surface et l'employé qui est rémuneré par la mairie.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    7 485
    Bonsoir,

    Et cet employé communal est rémunéré de quelle manière par la grande surface ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    44
    il a juste le droit a un bon d'achat de la part de la grande surface puisqu'il est rémunréé par la mairie

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    7 485
    Il exerce cette activité pendant son temps de travail ? Si tel est le cas, la mairie est forcément au courant. A présent quelle est la fonction de cet employé communal ? La vente des produits émanant de la grande surface est-elle un service en plus (confort) pour les résidents du camping ?
    Dernière modification par Putzi ; 19/04/2017 à 22h21.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
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    44
    oui, il exerce ce travail pendant son temps de travail puisque c'est la mairie qui fait appel a cette grande surface, et qui demande a son employé communal de vendre les produits (non stipulé dans son contrat).Oui c'est un service en plus. L'employé communal encaisse la vente des produits dans une caisse à part .Sa fonction est "accueil, ménage" au sein du camping.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 789
    Si vous pouviez expliquer la situation complètement en une fois, et qu'on ne soit pas obligé d'aller à la pêche aux infos....
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    44
    Un employé communal saisonnier recruté par la mairie pour le camping municipal ou son contrat de travail est stipulé, accueil des vacanciers , entretien des locaux.La mairie qui fait appel a une grande surface pour mettre un dépot épicerie a l'interieur du camping et qui demande à son employé communal de vendre les produits et de mettre l'argent dans une caisse à part, que la grande surface ramassera tous les 15 jours et que cet employé se verra remettre un bon d'achat par celle ci pour le remercier.Aucun contrat de travail avec cette grande surface, pour l'employé, et juste un bon de livraison de la marchandise signé par le meme employé avec la mairie.

  8. #8
    Mia
    Mia n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
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    370
    Bonjour,

    Je dois lire en diagonale mais quelle est la question juridique?
    Il ne souhaite pas réaliser cette fonction?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    44
    Ma question est simple; l'employé communal a t il le droit de vendre ces produits?

    Doit il avoir un contrat avec la grande surface?

    N'est ce pas du travail dissimulé de la part de la grande surface?

  10. #10
    Mia
    Mia n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    370
    Je ne suis pas experte en la matière et probablement un intervenant pourra vous donner une réponse juridique.

    Pour ma part, je dirai que cela dépend du contrat que la mairie a passé avec la grande surface mais je dis cela plus par déduction.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
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    Il n'y a aucun contrat écrit passé entre la mairie et la GS , tout se fait par tel.

    L'employé communal appelle la GS pour commander les produits, la GS livre et recupere la caisse des ventes précedentes.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    44
    Vous en pensez quoi?

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