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temps partiel therapeutique

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    14
    Bonjour,

    Je suis en affection longue durée depuis septembre 2015. J'ai repris le travail en temps partiel thérapeutique en décembre 2016. Combien de temps maximum puis-je bénéficier du temps partiel thérapeutique avant l'invalidité ? Cordialement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    52
    Bonjour,

    La durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum n'est applicable à leur accident du travail ou à leur maladie professionnelle

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    901
    Bonjour,
    quelle sont vos sources minogolfe sur ces 12 mois......, je pense que vous avez fait une mauvaise interprétation..

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 193
    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Bonjour,
    quelle sont vos sources minogolfe sur ces 12 mois......, je pense que vous avez fait une mauvaise interprétation..
    Bonsoir,

    Minagolfe doit être fonctionnaire : Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique

    Si elle a raison pour la maladie (pour la même affection), elle a tort pour la maladie et le MP.

    ---------- Message ajouté à 20h00 ---------- Précédent message à 19h58 ----------

    Citation Envoyé par camillerafaele Voir le message
    Bonjour,

    Je suis en affection longue durée depuis septembre 2015. J'ai repris le travail en temps partiel thérapeutique en décembre 2016. Combien de temps maximum puis-je bénéficier du temps partiel thérapeutique avant l'invalidité ? Cordialement
    Bonsoir,
    L'intérêt du temps partiel thérapeutique est de permettre une reprise à temps plein à terme en permettant l'amélioration de l'état de santé.
    Si l'invalidité est prévisible, le temps partiel thérapeutique n'est pas justifié.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    901
    Il faut se référer aux articles L 323.3 et R 323.3 du code de la sécurité sociale :
    "En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue à l'avant-dernier alinéa du présent article, pendant une durée déterminée par décret" et " La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1."
    Donc il ne peut excéder de 12 mois la durée maximale de 3 ans prévu à l'article R 323.1.....donc on pourrait en théorie approcher les 4 ans, je dis en théorie car il sera arrêté bien avant par le contrôle médical.
    En fait le délai de 1 an n' a jamais réellement existé mais avant 2011 l'article L323.3 était rédigé différemment et il était écrit :" pendant une durée fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée déterminée par décret "
    Donc les CPAM pouvaient décider d'une durée inférieure à celle du décret R 323.3. C'était souvent un an mais la durée pouvait varier selon les CPAM
    En 2011 l'article 323.3 a été modifié et les termes " pendant une durée fixée par la CPAM" ont été supprimés. Donc seul le décret s'applique sans plus de restriction soit un an en plus des 3 ans prévu à l'article R 323.1.
    Mais il n'empêche que comme toutes prestations il doit être médicalement justifié et que donc le médecin conseil peut y mettre un terme quand il estime que tel n'est plus le cas. Cela peut se traduire en général soit par une notification de reprise à temps complet, soit par un passage en invalidité cat 1.
    Dernière modification par Patjer ; 21/04/2017 à 20h15.

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