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Primes de fin d'année

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de L'etudiante
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    bonjour,

    Depuis plusieurs années, mon employeur nous donne une prime de fin d'année correpondant à un treizième mois, cette année depuis l'arrivée de son associé il l'a l'intention de la supprimée. sur la fiche de paie par contre il y a marqué primes.

    A t-il le droit de la supprimée sans aucune information officiel au salarié ?

    A t-il le droit de diminuer cette prime malgré que ça fait plusieurs années qu'il nous donne un salaire complet en plus?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 12h07. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 133
    Bonjour,

    Il s'agit, malheureusement pour votre employeur, d'un avantage acquis.
    Il ne peut donc revenir sur ce versement.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 309
    Bonjour,

    Si votre employeur a pris l'habitude d'octroyer une prime de fin d'année, sans qu'il soit fait mention de cette prime dans un quelconque accord (accord d'entreprise ou convention collective), cette prime correspond alors à un usage.

    Un usage peut être dénoncé unilatéralement par l'employeur, à condition :
    - qu'il informe les représentants du personnel
    - qu'il informe individuellement les salariés concernés
    - qu'il respecte un délai suffisant entre l'information et la fin de l'usage. Pour une prime à versement annuel, la jurisprudence retient en général un délai d'un an.

    S'il s'avère que cette prime est un usage (versement depuis plusieurs années, de manière constante avec des modalités de calcul fixe), l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement son mode de calcul, par exemple verser un mois de salaire puis une année n'en verser que la moitié.

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de L'etudiante
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    merci pour vos réponses

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