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Calcul heures supplémentaires paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    Certes, c'était pour dire que c'était coherent. Pas d'accord d'entreprise. Il est fait référence dans mon contrat à la convention collective de la sécurité laquelle explique bien la formule de calcul. (Cf mon message précédent)

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    7 485
    Donc pas d'accord d'entreprise. Votre contrat fait référence à la convention collective. OK. Donc pas de travail par cycle non plus ? Chaque semaine vous faites un minimum de 35H00 ? Il n'y a jamais de fluctuation ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    La convention collective de la sécurité prévoit les cycles étant donné la oarticularité du secteur. 1 exemple de ce qui apparaît sur mon planning (qui change tous les mois)
    Total Semaine 1 : 48,25 (je sais, normalement pas plus de 48h...)
    Crédit semaine 1 : 13,25 ( déduction : 48,25-35)
    Total semaine 2 : 38 h
    Crédit semaine 2: 3 h
    Total semaine 3 : 38,75 h
    Crédit semaine 3 : 3,75
    Total semaine 4 : 38
    Crédit semaine 4 : 3h
    Jusque là tout va bien .., sauf qu'ensuite il est écrit :
    Crédit mois : +11,33
    Ce qui correspond à 163-151,67 : 11,33
    Alors que le bon calcul est : 163-(35x4)= 163-140: 23 heures supp !
    (Je rappellle que la logique du lissage veut que la rémunération soit précisément déconnectée du temps de travail effectif... mais apparemment cela lui échappe )

    Je peux citer un autre exemple cité sur wk-rh
    Exemple du traitement des heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée moyenne de 35 heures par semaine dans le cadre plurihebdomadaire :
    Dans une entreprise dont le temps de travail est de 35 heures par semaine, l'accord d'entreprise prévoit, d'une part, que la rémunération est lissée sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et, d'autre part, que la durée du travail est répartie sur une période de six semaines, soit un seuil de déclenchement des heures supplémentaires fixé à 210 heures (35 heures × 6 semaines).
    A l'issue de la période de référence qui se termine au mois d'avril, un salarié a effectué au total 225 heures de travail effectif. La paye du mois d'avril de ce salarié doit donc intégrer les deux éléments suivants :
    – la rémunération mensuelle lissée sur la base de 151,67 heures (éventuellement complétée d'une indemnité différentielle si un accord le prévoit) ;
    – 15 heures supplémentaires (225 heures – 210 heures) donnant lieu aux contreparties d'origine conventionnelle ou légale sous forme de salaire ou de repos compensateur. La durée moyenne du travail calculée sur les six semaines de la période de référence est en effet égale à 37,5 heures (225 heures / 6 semaines)

    Comme vous le voyez, même si le salaire est lissé sur 151,67h, le calcul des heures sup se fait ainsi : cycle de 6 semaines): 35x6=210. Puis 225-210 =15 h supp. Dans mon cas, cycle de 4 semaines :4x35=140 puis 163-140=23 h supp

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    283
    Bonjour,
    la partie qui donne les règles des cycles dans la CCN 3196 est celle là.

    Article 7
    En vigueur étendu
    Dernière modification: Modifié par avenant n° 2 du 18 novembre 1987, étendu par arrêté du 29 février 1988
    7.06. Organisation du travail
    1. Définition du cycle.
    La durée du travail dans les entreprises peut être organisée sous forme de cycles de travail d'une durée maximale de 8 semaines.
    A titre indicatif, les cycles suivants peuvent être mis en place :
    - 3 semaines à 36 heures, 1 semaine à 48 heures ;
    - 1 semaine à 32 heures, 1 semaine à 40 heures, 2 semaine à 44 heures ;
    - 3 semaines à 44 heures, 1 semaine à 36 heures.
    La répartition de la durée du travail à l'intérieur du cycle est déterminée par le planning de service elle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.
    Toutefois, les entreprises ou établissements qui auront réparti la durée du travail sur une période de 4 semaines, constituée de 3 semaines à 36 heures et de 1 semaine à 48 heures, pourront, au sein de chaque cycle, déplacer la semaine de 48 heures sous réserve d'en avoir informé les salariés dans le délai prescrit au 7.07.3 ci-dessous.
    2. Décompte des heures supplémentaires et modalités de paiement au mois.
    Décompte des heures supplémentaires dans le cadre du cycle :
    En vertu des possibilités ouvertes par la loi n° 87-423 du 19 juin 1987, sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle, et ce quelle que soit la durée du cycle.
    Modalités de paiement au mois :
    Les salariés bénéficient des dispositions relatives à la mensualisation. En conséquence, lorsque la durée moyenne du cycle est au moins égale à 39 heures, leur rémunération sera calculée sur la base de 169 heures normales.
    En toute hypothèse, les heures supplémentaires décomptées suivant la règle fixée au paragraphe précédent s'ajoutent à cette rémunération.

    Cdlt.

  5. #17
    Mia
    Mia n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    321
    Sauf que c'est le principe de la mensualisation qui s'applique. Vous êtes payé sur une base de 151.67h donc c'est bien les heures au delà de ce "forfait" qui sont rémunérées en heures supplémentaires.

    Vous ne touchez pas moins que 151.67h quand votre mois fait moins que ce volume. Un mois à 20 jours ouvrés par exemple fait 140h mais vous êtes payés 151.67. Cela est "compensé" par les mois où vous en faites un peu plus.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    Je vous remercie pour vos réponses. L'article a été complété par l'Accord du 18 mai 1993 que j'ai cité et qui précise la formule de calcul. Et comme dans plusieurs exemples donnés, notamment dans mon dernier message, même avec annualisation sur 151,67 qui je le rappelle comporte aussi les congés payés, jours fériés, le calcul des heures supp se fait selon la méthode expliquée à plusieurs reprises. (Avec nécessairement prise en compte des heures supplémentaires à 1607h par an,si elles n'ont pas déjà été payées bien sûr, qui est une règle absolue du code du travail ) Bref, merci, mais j'ai obtenu ma réponse par ailleurs, et il devra bien les prendre en compte. Je clos le sujet. Merci.

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