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Accusation de vol en entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    J'ai mon amis qui est accusée de vol a son entreprise et son employeur lui donne pour preuve la télésurveillance de l'etablissement, mais elle n'a jamais vu ces images. Maintenant c'est rdv a la gendarmerie que risque t'elle et que faire.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    129
    elle même sait bien si elle a volé ou non, si elle a quelque chose a se reprocher ou non.

    si l'accusation est fondée ce sera des pb avec les gendarmes + licenciement ^pour faite grave ou lourde (dépend du cas) donc pas d'indemnités ni d'assedic.

    sinon, et si les gendarmes infirment les accusations, elle pourra demander des dommages interets pour diffamation.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    le probleme est que dans cette société en tant qu'employé vous prenez les articles, mettez les ettiquettes de cotés et ensuite la patronne vous fait une remise ainsi qu'une facture.

    par exemple elle avait fonctionné comme ça en décembre et la patronne n'a toujours pas fait de facture sur 2 articles.

    Et la comme elle a donné ça démission il y a une semaine je pense qu'il veulent se vanger du faite qu'elle quitte la société qui est pour la patronne son "bébé".

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Sans preuve formelle ils ne pourront rien faire. Il aurait fallu qu'ils prennent vôtre amie sur le fait pour que cela puisse tenir la route. Pour la télésurveillance, à moins que celle-ci montre vôtre amie entrant dans un local dont elle n'avait pas l'accès et que le vol est eu lieu dans ce local ou que l'on est des images de lui en train de mettre quelque chose dans son sac pour le ramener chez elle...

    elle va certainement être mise en garde à vue et intérogé pour qu'elle avoue. Si elle n’a rien à se reprocher et sans preuve ils ne pourront rien contre elle et à ce moment là, effectivement, le procureur classera cela sans suite et elle pourra alors porter plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse. Je vous conseille néanmoins de vous rendre au bureau d’aide juridique dont dépend votre commune pour y rencontrer un avocat. Vous pourrez vous entretenir avec lui pendant une demi-heure. Vous pouvez avoir un avocat même si vous n’en avez pas les moyens en demandant l’aide juridique.
    Dernière modification par Vin106 ; 08/02/2007 à 19h33.
    Cordialement,
    vin106

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    le fait de payer les articles après les avoir pris, et mettre les etiquettes de cotés est "officieux" il n'est ecrit nul part ce fonctionnement est ce que le patron ne peut pas jouer la dessus.

    Il a déja était 4 fois aux prud'hommes, c'est un homme vicieux.
    Et si il trouve gaint de cause que risque t'elle réellement?
    Merci

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Citation Envoyé par Hgbrnt Voir le message
    le probleme est que dans cette société en tant qu'employé vous prenez les articles, mettez les ettiquettes de cotés et ensuite la patronne vous fait une remise ainsi qu'une facture.

    par exemple elle avait fonctionné comme ça en décembre et la patronne n'a toujours pas fait de facture sur 2 articles.

    Et la comme elle a donné ça démission il y a une semaine je pense qu'il veulent se vanger du faite qu'elle quitte la société qui est pour la patronne son "bébé".
    Si c'est pour celà qu'il porte plainte, j'imagine qu'une preuve de paiement des articles existe?

    Si c'est vraiement juste une histoire de vengeance suite à la démission de vôtre amie, elle pourra toujours jouer sur une procédure spécifique pour l'installation de camera
    - information des représentants du personnel
    - information des salariés
    - déclaration à la CNIL
    Si rien n'a été fait, ses caméras n'ont aucune valeur juridiques puisqu'installées en tout illégalité ce qui rendra heureuse l'inspection du travail
    Dernière modification par Vin106 ; 08/02/2007 à 19h49.
    Cordialement,
    vin106

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    effectivement il n'est notifié a aucun endroit de sont contrat de travail ou par lettre qu'il y a des caméra sauf sur la porte d'entrée du magasin.

    Les preuves d'achats ne sont pas encore là, car elle a emporté les articles jeudi et le samedi ils l'ont accusé de vol (le jour où il a reçu la lettre de démission)

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Citation Envoyé par Hgbrnt Voir le message
    effectivement il n'est notifié a aucun endroit de sont contrat de travail ou par lettre qu'il y a des caméra sauf sur la porte d'entrée du magasin.
    Les affichettes suffisent pour le public. Par contre, obligatoirement le personnel est aussi filmé et là attention, il faut respecter une obligation d'informer individuellement les salariés ( envoi d'une lettre est conseillée : article L121-8 code du travail )

    Citation Envoyé par Hgbrnt Voir le message
    Les preuves d'achats ne sont pas encore là, car elle a emporté les articles jeudi et le samedi ils l'ont accusé de vol (le jour où il a reçu la lettre de démission)
    Comment ça? pas de preuve de paiement
    Cordialement,
    vin106

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Si vous voulez le salarié prend les articles, mets les etiquettes correspondantes de cotés, ensuite la patronne les prends (ou l'employé lui donne) et vous fait la remise ainsi que la facture (cela peut parfois prendre plusieurs mois car elle n'a jamais le temps...).

    pour les caméras il n'y a jamais eùt de lettre donc on peut jouer la dessus si la plainte va plus loin.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 043
    Citation Envoyé par Narvalito Voir le message
    si l'accusation est fondée ce sera des pb avec les gendarmes + licenciement ^pour faite grave ou lourde (dépend du cas) donc pas d'indemnités ni d'assedic.
    .
    Bonjour,

    Tous les licenciements ouvrent droit aux assedic.

    Hgbrnt, elles dates de combien de temps ces cameras et votre amie en avait-elle connaissance ?

    Salutation.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 08/02/2007 à 20h35. Motif: orthographe
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    l'accusation date de ce week end et elle n'avait pas connaissance des caméras. bien sur elle se doutai qu'il y en avait dans le magasin.

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Citation Envoyé par Hgbrnt Voir le message
    Si vous voulez le salarié prend les articles, mets les etiquettes correspondantes de cotés, ensuite la patronne les prends (ou l'employé lui donne) et vous fait la remise ainsi que la facture (cela peut parfois prendre plusieurs mois car elle n'a jamais le temps...).
    Donc aucun paiement entre le moment ou l'article est pris et celui ou la facture est faite?

    A-t-elle des collègues encore en activité ou plus dans le magasin qui peuvent attester de cette usage?

    Citation Envoyé par Hgbrnt Voir le message
    pour les caméras il n'y a jamais eùt de lettre donc on peut jouer la dessus si la plainte va plus loin.
    Je pense que oui, d'autant plus que s'il n'a pas pris la peine d'informer personnellement les salariés, il n'a pas du non plus la déclaré à la CNIL
    Dernière modification par Vin106 ; 08/02/2007 à 20h23.
    Cordialement,
    vin106

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