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gérant EURL et cotisation maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    Bonjour a tous,
    je suis gerant majoritaire d'EURL, non salarié.
    J'ai recu mon 1er appel de cotisation au régime maladie à mon nom personnel.

    Je me demandais si je devais payer avec le chéquier de ma société ou alors avec un chèque personnel ... ?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Le gérant majoritaire est exclu du régime général de la sécurité sociale. Il est soumis au même régime social que les employeurs et travailleurs indépendants (travailleurs non salariés) et doit donc cotiser à trois caisses, à savoir une caisse pour l'assurance maladie, une caisse d'assurance vieillesse et à l'URSSAF pour les allocations familiales.

    Donc vous devez payer avec les fonds de votre société EURL.

    Vous êtes considéré comme un artisan. (Entreprise individuelle)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Une petite précision: le gérant d'EURL et l'artisan n'ont de point commun que la qualité de Travailleur Non Salarié. Pour le reste, les cotisations sont différentes en matière de retraite pour les artisans qui relèvent de l'AVA et pour les Gérants d'EURL qui relèvent de l'ORGANIC. Par ailleurs, il existe des menues différences de taux au regard des cotisations maladie.

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