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Intimidation avant conciliation ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie pas avance pour les éventuels eclaircissement que vous apporterez à mon problême.

    J'ai déposé un dossier aux prud'hommes contre l'employeur chez qui j'était jusqu'en juillet 2004 pour licenciement abusif. Et ceci malgré le fait que j'ai démissionné.
    J'ai été victime de mesures vexatoires et de harcèlement dans le but de m'obliger à démissionner. J'était délégué du personnel et mon employeur n'a pas osé me licencier. Mon avocat de l'époque m'a conseillé de les attaquer en invoquant quand même le licenciement pour rupture de contrat de travail.

    J'ai été embauché chez un nouvel employeur en aout, et j'ai été licencié à la fin de la période d'essai de 3 mois, soit fin octobre. Je suis donc chomeur.

    La date de jugement a été fixé au 12 février, et le DG de la société m'a indiqué en conciliation il y a 10 jours qu'il me ferai une proposition courant janvier.

    Je recoit aujourd'hui un recommandé de l'avocat du premier employeur cité intitulé "sommation de communiquer". Il me donne un délai de 15 jours pour leur communiquer une copie du contrat de travail signé avec la 2eme société.

    Tout cela me parait bien étrange. Suis-je obligé de leur fournir ce document ? On t'ils une idée derrière la tête ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Non, à moins que vous ayez produit ce contrat à l’appui de vos demandes devant le CPH, vous n'avez aucune obligation à le communiquer à votre ancien employeur.

    En revanche, votre ancien employeur est en droit de demander (via ses conclusions, via huissier, etc.) au juge d’ordonner la communication de ce document. Le juge peut accepter ou refuser selon l’importance de ce document dans la manifestation de la vérité...

    Dans l'état actuel des choses, ne faites rien et surtout ne vous laisser pas impressionner par cette pseudo-"sommation"...
    Dernière modification par Delpeuch ; 23/12/2004 à 20h48.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    3
    merci 1000 fois pour cette info.
    Je soupconnais un peu cette réponse. Je pense qu'ils me soupconnent d'avoir commencé ce nouveau job pendant le mois de préavis qu'ils m'ont payé à rester à la maison.
    Ils doivent vouloir lire la date d'embauche sur ce nouveau contrat. N'ayant rien à me reprocher, je ne leur ferai pas ce plaisir et je vais les laisser se planter...

    Merci encore

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Epinay sur Seine
    Messages
    4
    Le fait d'avoir retrouvé du travail, peut t'être défavorable dans le cas où tu demanderais ta réintégration avec reconstitution de salaire, en particulier si ton salaire est supérieur.

    C'est peut être dans cette optique que ton ancien employeur te demande de fournir ton deuxième contrat de travail. En tout cas, c'est le juge prud'hommal qui a le pouvoir de te demander cette pièce.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    3
    En fait, j'ai demandé 3 mois 1/2 de salaire (ce que précisent les conventions collectives pour un salarié avec 10 ans d'ancienneté) + 6 mois de salaire de dommages et intérets.
    Je n'ai pas demandé à réintégrer leur boite pourrie.
    Est-il possible qu'ils me proposent ca ? Ca se pratique ce genre de deal ?
    En tout cas, ca m'arrangerai pas vraiment, bonjour l'ambiance.
    En tout cas, je leur donne rien du tout, je suit ton conseil.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Epinay sur Seine
    Messages
    4
    En fait même si a priori tout est possible, l'employeur ne te proposera jamais de te réintégrer, puisqu'il a tout fait pour te faire partir. Comme tu as démissioné, le problème ne se pose pas vraiment. Ta boite n'a pas interet à ce que tu reviennes à moins que tu aie une valeur stratégique pour elle.

    Si la conciliation n'aboutit pas, tu seras convoqué. Ce que j'ai retenu de mon passage chez les prud'hommes c'est que Le tribunal des prud'hommes veut une somme d'argent clairement définie et des arguments les plus concis et les plus rapides possibles. Si tu peux avoir des témoignages (je sais c'est difficille), ou des traces écrites (email parfois), ce serait bien.

    Ce que tu demandes me parait correct. Maintenant courage, car ton employeur peut faire appel et dans ce cas la voie du TGI est ouverte et c'est enccore plus long.

    Note pour la prochaine fois (note que j'espère inutile), lors du passage difficille lors de la phase de harcelement (toujors très difficille à prouver):

    1. accumuler les preuves (courrier, email, témoignage - a un format recevable par la justice : cad déclaration)
    2. alerter l'inspection du travail par FAX ou lettre, lui demander un entretien
    3. demander à etre mis sous surveillance par le CHCST
    4. se méfier de la faute professionnelle
    5. ne pas démissioner. En cas de licenciement, ils sont obligés de passer par l'inspection du travail

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