Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

acces données personnelles

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonjour

    J ai demandé à plusieurs reprises par écrit d avoir copie de mon dossier personnel (entretiens annuels, évaluations, etc) ? L employeur n a jamais répondu à ma deamnde, je compter saisir le CPH pour discrimination en terme de carrière, promotion, fromations. Par ailleurs, ai je également le droit d avoir copie de mon dossier médical . Que dois je faire aupres de l employeur, y a t il un article , je pense à la CNIL qui obligerais ce dernier à acceder à ma deamnde ? merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 264
    Bonjour,

    Si vous avez fait votre demande par écrit, l'employeur dispose de deux mois pour répondre.
    A défaut de réponse de sa part, vous devrez contacter la CNIL.

    Cdt
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    merci pour votre réponse. Sur quel article vous basez vous svp . merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 264
    La loi informatique et libertés de 1978...
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006068624
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    merci. ET concernant la copie de mon dossier médical ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 264
    Quel dossier médical ? Qu'est-ce que cela a à voir avec votre employeur ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    je ne voudrais pas erentrer dans les détails mais disons que mon employeur m a mis des batons dans les roues , refus de remplir correctement mon dossier, m on fait revenir a plusieurs reprise, ont fait expres de ne pas paraphé un doc,j ai du a nouveau revenir, en sortant tellement j etais contrarié j ai eu grave accident de voiture, j ai des séquelles, etc ... la question puis je acceder à mon dossier médical ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 264
    Le dossier médical de l'hôpital ? Faites un effort pour vous expliquer...Ou alors vous parlez de deux sujets différents...
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    non le dossier de la médecine du travail . La question est pourtant simple : puis avoir une copie de mon dossier médical ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 264
    Citation Envoyé par bennie Voir le message
    non le dossier de la médecine du travail . La question est pourtant simple : puis avoir une copie de mon dossier médical ?
    Il faut que je devine que vous voulez avoir accès au dossier médical de la MdT ????!!!!!
    Parce que avoir accès à un dossier médical, et avoir accès au dossier de la MdT, ce sont deux choses différentes, donc deux lois différentes.
    Je lâche l'affaire....
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 198
    Bonjour, il faut vous référer à l'article du code du travail dont je vous envoie le lien et aux articles du code de la santé publique qui y sont cités :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000033014767
    Putzi a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    52
    Bonjour,
    J'ai demandé mon dossier médical il y a 1 an à la médecine du travail. Je les ai appelé et c'est simple, il faut une remplir un document spécial (qu'il m'ont envoyé par mail) et fournir la copie de sa carte d'identité (que j'ai scannée).
    J'ai tout fait par mail et j'ai reçu une grosse enveloppe avec tous les papiers (bon ça a pris environ 1 mois!).
    Bon courage

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Erreur de fichier de données: les données peuvent
    Par Kaleth dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/02/2016, 14h41
  2. Droit de suppression de données personelles - Conserver des données pour bloquer un utilisateur
    Par dxheavy dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/06/2014, 20h12
  3. Acces aux donnees personnelles me concernant
    Par LILI88 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/02/2014, 19h09
  4. Accès à des données personnelles
    Par Jupiter34500 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 08/12/2007, 23h38
  5. infos personnelles données à l'employeur
    Par Bjmm dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 15/03/2007, 17h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum