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acces données personnelles

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    merci pour vos réponses

  2. #14
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    1
    Comme le dit Rosalina, cela réfère à la loi info[/URL]rmatique et libertés de 1978:

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 060
    Bonjour,

    La CNIL pour le dossier de l'employeur, mais la loi Kouchner du 04 mars 2002et le code de la santé publique (article L 1111-7) qui sont applicables pour le dossier de la médecine du travail

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