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négociateur immobilier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    bonjour
    je travaille dans une agence immobilière près de nantes.
    je suis payé en avance sur commissions.
    je n'ai pas de salaire fixe mais je ne suis pas agent co, j'ai un minimum garanti qui est récupérable. Tous les 3 mois, il y a une réactualisation de faite en fonction des affaires effectuées.

    Le 29 octobre, on m'a notifié une mise à pied conservatoire, on me reprochait des faits "graves" sans m'en dire plus (c'est légal...)
    Finalement (apres explications) je suis licencié pour cause réelle et sérieuse (ce que je conteste toujours enfin bref...)
    J'ai donc réintégré l'agence le 17 novembre.

    Ma période de mise à pied n'a pas été payée, est-ce normal ?
    Mon bulletin de salaire mentionne "absence non-rémunérée - 16 jours"
    Alors que mon employeur a annulé faute grave.

    Je quitte mon employeur demain, doit-il me payer la période travaillée en décembre(environ 3 semaines) alors que je n'ai plus d'affaires en cours ?

    merci pour votre aide qui me sera précieuse

    Bonne nuit

    Nicolas ARDOUIN

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Le 29 octobre, on m'a notifié une mise à pied conservatoire, on me reprochait des faits "graves" sans m'en dire plus (c'est légal...)

    Il faut qu’il la justifie, on ne peut pas mettre qu’elle qu’un à pied simplement en lui disant qu’il a commis une faute grave, il que cela sois notifié et expliqué !
    Et cela doit se faire par courrier recommandé avec AR.

    Finalement (après explications) je suis licencié pour cause réelle et sérieuse (ce que je conteste toujours enfin bref...)

    Un licenciement doit être précédé d’un entretien auquel vous avez le droit de vous faire assistez d’une personne de votre choix (syndicaliste ou avocat pas exemple) si l’entreprise ne dispose pas de délégué du personnel.
    L’employeur doit vous dire pour quelle raison il vous licencie, la cause réelle et sérieuse doit être prouvable.
    Ensuite, l’employeur doit vous envoyer cette notification de licenciement, et la date du licenciement doit être précisée, et cela par courrier recommandé avec AR.
    Comme rien n’a été respecté, cela n’a aucune valeur, et vous pouvez lui demander le paiement dès 16 jours non payés soit de façon amiable, par courier recommané avec AR, et s’il refuse par l’intermédiaire du tribunal des prud’hommes.
    Bonne chance.
    Dernière modification par Sapristi ; 22/12/2004 à 06h52.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour la réponse

    j'ai oublié de préciser qu'il y a eu un entretien 10 jour apres la notification de la mise à pied. Je me suis fait assisté par un conseiller juridique et l'employeur m'a dit ce qu'il me reprochait.
    Et c'est quelque jour après que mon patron m'a réintégré. Temporairement bien sur puisqu'il a changé le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

    PS: il n'est pas obligé de donner un motif le jour de la mise à pied, j'ai vérifié

    bonne journée

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Vos explications sont un peu floues, mais si je résume:
    1. Vous avez été mis à pied à titre conservatoire dans l'attente de la finalisation de la procédure
    2. Puis licencié pour cause réelle et sérieuse (avec préavis puisque si je comprends bien vous avez repris le travail + éventuellement une indemnité de licenciement selon votre ancienneté dans l'entreprise).
    Donc, si vous n'avez pas été licencié pour faure grave, la période de mise à pied conservatoire doit vous être payée avec le recalcul des congés payés (jurisprudence constante).
    N.B.: n'oubliez pas qu'en tant que négociateur immobilier commissionné vous disposez d'un droit conventionnel de suite sur les affaires que vous avez apportées pendant l'exécution de votre contrat de travail mais conclues à l'issue de votre préavis.

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