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Non concurrence et cotisations sociales

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Bonjour ,

    le paiement de la clause de non concurrence est assujetti a la CSG et RDS mais doit elle être soumise aux autres cotisations sociales ?
    au regards des impôts cette indemnisation rentre dans la case salaire ou indemnisation ?
    merci de votre réponse


  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    Bonjour,

    D'après ce que je sais et ce que j'ai lu dans ce forum la compensation financière de la clause de non concurrence est un salaire. Il est donc assujeti à toutes les cotisations habituelles, et donne droit à des congés payés (10 % du montant)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    MERCI DE VOTRE REPONSE

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 885
    Bonjou,


    L'ASSEDIC en tient compte également pour le calcul des indemnités chômage. En complément de la réponse de Savournon.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    merci également , toute fois cela impacte t il le droit de toucher son chomage ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 885
    Non, l'impact sera sur le montant de votre allocation chômage.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    Bonjour Jeanloupb,

    Auriez-vous des détails sur la façon dont sa change le montant des indemnités chomage. Un texte de référence ?

    Merci,

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 885
    Bonjour Savournon,

    C'est assez simple l'ASSEDIC considère cette indemnité comme toute indemnité compensatrice de salaire (de préavis par exemple). Il s'agit bien d'un salaire.

    Sans avoir de texte précis relatif à la CNC, je pense que le calcul se fait comme si le salarié avait une partie de salaires mensuels, si elle est payée mensuellement après la rupture, ou en délai de carence si elle est payée lors de la rupture du contrat de travail.

    Si elle n'est pas déclarée, l'ASSEDIC récupère ensuite quand elle en a connaissance.

    L'idéal est de se rendre à l'antenne ASSEDIC de sa région pour aborder ce point.


    Cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    aprés renseignement au prés de l antenne ASSEDIC , la réponse est :
    la clause de non concurrence ne rentre pas en ligne de compte dans le calcul de l' ARE , seul le motif du licenciement est pris en compte.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 885
    Citation Envoyé par Ts5050 Voir le message
    aprés renseignement au prés de l antenne ASSEDIC , la réponse est :
    la clause de non concurrence ne rentre pas en ligne de compte dans le calcul de l' ARE
    Demandez une confirmation écrite, cette pratique ne s'appliquerait pas partout, et la réclamation de l'indu est fréquent.

    seul le motif du licenciement est pris en compte.
    Non le motif de licenciement ne compte pas, tout motif de licenciement est valable pour bénéficier du chômage, si vous pouvez en bénéficier.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ts5050 Voir le message
    aprés renseignement au prés de l antenne ASSEDIC , la réponse est :
    la clause de non concurrence ne rentre pas en ligne de compte dans le calcul de l' ARE , seul le motif du licenciement est pris en compte.
    On vous a raconté n'importe quoi!!! depuis quand le motif du licenciement joue t'il sur le montant de l'indemnisation assédic ?
    Le motif du licenciement ne joue que sur les indemnités DE DEPART et non sur le calcul du montant de l'indemnisation assédic !

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 648
    La compensation financière de la clause de non concurrence est considérée par les assedics ,comme un salaire ,et donc cela joue sur le montant des indemnités de chômage.

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