CiterBonjour,
D'après ce que je sais et ce que j'ai lu dans ce forum la compensation financière de la clause de non concurrence est un salaire. Il est donc assujeti à toutes les cotisations habituelles, et donne droit à des congés payés (10 % du montant)
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
Bonjour ,
le paiement de la clause de non concurrence est assujetti a la CSG et RDS mais doit elle être soumise aux autres cotisations sociales ?
au regards des impôts cette indemnisation rentre dans la case salaire ou indemnisation ?
merci de votre réponse
Bonjour,
D'après ce que je sais et ce que j'ai lu dans ce forum la compensation financière de la clause de non concurrence est un salaire. Il est donc assujeti à toutes les cotisations habituelles, et donne droit à des congés payés (10 % du montant)
MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjou,
L'ASSEDIC en tient compte également pour le calcul des indemnités chômage. En complément de la réponse de Savournon.
Cordialement
merci également , toute fois cela impacte t il le droit de toucher son chomage ?
Non, l'impact sera sur le montant de votre allocation chômage.
Bonjour Jeanloupb,
Auriez-vous des détails sur la façon dont sa change le montant des indemnités chomage. Un texte de référence ?
Merci,
Bonjour Savournon,
C'est assez simple l'ASSEDIC considère cette indemnité comme toute indemnité compensatrice de salaire (de préavis par exemple). Il s'agit bien d'un salaire.
Sans avoir de texte précis relatif à la CNC, je pense que le calcul se fait comme si le salarié avait une partie de salaires mensuels, si elle est payée mensuellement après la rupture, ou en délai de carence si elle est payée lors de la rupture du contrat de travail.
Si elle n'est pas déclarée, l'ASSEDIC récupère ensuite quand elle en a connaissance.
L'idéal est de se rendre à l'antenne ASSEDIC de sa région pour aborder ce point.
Cordialement
aprés renseignement au prés de l antenne ASSEDIC , la réponse est :
la clause de non concurrence ne rentre pas en ligne de compte dans le calcul de l' ARE , seul le motif du licenciement est pris en compte.
Demandez une confirmation écrite, cette pratique ne s'appliquerait pas partout, et la réclamation de l'indu est fréquent.Envoyé par Ts5050
Non le motif de licenciement ne compte pas, tout motif de licenciement est valable pour bénéficier du chômage, si vous pouvez en bénéficier.seul le motif du licenciement est pris en compte.
On vous a raconté n'importe quoi!!! depuis quand le motif du licenciement joue t'il sur le montant de l'indemnisation assédic ?
Le motif du licenciement ne joue que sur les indemnités DE DEPART et non sur le calcul du montant de l'indemnisation assédic !
La compensation financière de la clause de non concurrence est considérée par les assedics ,comme un salaire ,et donc cela joue sur le montant des indemnités de chômage.
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