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Remboursement de carte orange

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    16
    Ma soeur ayant déménagé depuis un an en zone 2, l'entreprise a continué à lui rembourser de zone 1 à 5 jusqu'au mois dernier où l'entreprise s'est rendu compte de l'erreur, même si ma soeur a déclaré tout de suite son changement de domicileen zone 2, mais elle a conservé son abonnement en zone 5 car elle vient régulierement (une à 2 fois par semaine) à la maison.

    Son entreprise veut qu'elle rembourse le trop reçu. Est-ce légal ? il s'agit d'une erreur de l'entreprise qui n'a pas été vigilente !

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
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    733
    bonjour,

    que l'entreprise n'ait pas été vigilante, c'est une chose, mais il y a effectivement un trop perçu, il me apraît donc normal qu'il y ait remboursement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
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    93
    Il y même "enrichissement sans cause", ce qui justifie le remboursement...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 854
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec les personnes qui ont répondu précedemment.

    Il faudra rembourser le trop perçu, seulement, si la somme est trop importante, ils sont obligés d'accepter un échelonnement.

    Cordialement

    Anissa

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
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    16
    Merci de vos réponses.
    Oui j'espere qu'ils accepteront un échelonnement, parce que 45¤ tous les mois sur un an, c'est beaucoup sur la paye de ma soeur.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
    Messages
    93
    Un petit conseil pour l'avenir :

    Lorsque l'on reçoit de l'argent indu, ne jamais le dépenser et le mettre de côté, au cas où !!

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