Vos question à l'Avocat
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Refus transaction, licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je suis salarié depuis le 06/05/03 en CDI entreprise de + de 50 personnes, et en arrêt maladie (dépression) , depuis début nov 04, mon responsable m'a proposé une transaction 2 mois se salaire, que j'ai refusé, si je refusais il me casserait (dit verbalement), j'ai reçu un avertissement en RAR, me repprochant des erreurs de saisie qui peuvent avoir un impact sur la clients, ces faits sont réels, mais le volume de travail est si important, que je ne peux pas tout faire,depuis 18 mois j'ai fais des HS, suivant un relevé que j'ai étébli de 09/03 à début avril 04 celà représente environ 210 heures, j'ai un badge propre à l'entreprise qui compte les entrées et les sorties.
    L'avertissement je l'ai contesté, mais ils ont maintenu leur position, ensuite ils n'arrêtaient pas d'éplucher tout ce que je faisais, j'ai tout donné à l'entreprise, je pense que cela finira aux prud'hommes. Dans ma fonction il faudrait une personne de plus, convention collective 3044.

    Je ne sais que faire.

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Cordialement

    P CHAN

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Rien de particulier à vous conseiller en l'état si ce n'est, vu l'orage qui s'annonce, de préparer votre dossier contentieux en rassemblant toutes les preuves de vos horaires de travail et à contester autant que possible les sanctions disciplinaires à votre encontre.

    BOn courage

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Je voudrais quand même avoir votre avis, j'ai établi ur une priode de six mois les taches que j'ai accomplies, ainsi que le temps pour chaque tâche, qui comprend les heures sup effectuées de moi même pendant 18 mois, sans leur accord, c'est pour celà que j'ai contesté leur avertissement, je pense qu'à partir du moment j'ai un détail minutieux du travail effectué, même s'il y à des erreurs de saisie, et qu'à partir du moment, dans l'entreprise il y a un badge pour tous les salariés pour les entrées et sorties, c'est à l'entreprise de fournir l'état détaillé des des heures efectuées, à l'entreprise je leur ai expédié une rar en leur demandant ou en était le paiement des heures sup, pour l'instant pas de réponse.

    A vous lire,

    Cordialement,


    PC

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Ce n'est pas hélas aussi simple, il me semble. En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, le juge, si vous allez jusque là, se déterminera en fonction des éléments de preuve ques les 2 parties lui soumettront.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    CHRONOLOGIE LIEE A L’EMPLOI de y



    06 MAI 2003 :Contrat d’embauche en CDI dans le cadre d’un CIE (2300 E/brut mensuel)

    Fonction COMPTABLE , Agent de maîtrise, classification : Niveau 5, échelon 2;



    A noter : M. y a été officiellement embauché en remplacement de quelqu’un.. Cette personne a été remplacée par deux intérimaires présentes et en poste depuis plus de 6 mois avant son arrivée mis qui ont refusé l’offre de CDI. Aucune n’avait d’ailleurs souhaité rester plus longtemps dans l’entreprise.



    Subsidiairement : Selon ce qu’il nous en dit, il aurait été convenu officieusement, lors de l’entretien d’embauche, que M. y devait êtrei l’adjoint de son chef hiérarchique en qualité de « crédit manager clients », qu’il lui serait demandé de procéder au licenciement d’une certaine personne, la dite personne a été licenciée par son supérieur hiérarchique, et à l’embauche d’une autre, indépendamment d’une autre .Il était entendu par conséquent, que M. y devait superviser le groupe qui serait ainsi constitué, avec les personnes déjà en poste, ceci, en étroite relation avec son supérieur et en plus du travail de la personne remplacée qui s’était déjà plainte d’une surcharge de travail avant de quitter l’entreprise ;



    1er CONFLIT :Or, en plus des deux intérimaires précitées, il y avait également trois autres personnes embauchées en CDI, lors de l’arrivée de M. y . Sa présence fut, semble-t-il, plutôt mal accueillie par ces dernières dès le départ, officiellement, Monsieur y n’a pas eté présenté comme futur adjoint., et il apparaît selon ses dires, qu’il aurait même subi un harcèlement moral de l’une personne en particulier et influente, sur les autres personnes du groupe, l’empêchant ainsi de prendre ses marques pour pouvoir s’imposer à ce poste comme il se doit;



    2e CONFLIT : Non seulement la hiérarchie, mise au courant à chaque événement par Monsieur y , ne sembla pas vouloir intervenir pour faire cesser le harcèlement moral et le flot d’insultes dont était l’objet M. y de la part des personnes apparemment liguées contre lui dès le départ, mais la hiérarchie serait à son tour intervenue de façon progressive par plusieurs courriers électroniques interposés, en se laissant influencer par le groupe .La charge de travail imposée, l’amenant à faire des heures supplémentaires non comptabilisées et malgré, ces petits tracas Monsieur y aurait pu espérer néanmoins voir ses efforts, sinon récompensés, du moins reconnus.



    3e CONFLIT : Revenant de vacances, son responsable le convoqua pour lui reprocher de nombreuses erreurs qui, selon lui, seraient de la seule responsabilité de M. y , alors qu’à l’évidence, la charge de travail déjà dénoncée avant son arrivée et le manque de personnel, ne lui permettait vraiment pas de tenir le rythme et la qualité de travail demandés. Forte de sa seule certitude, la direction entendit qu’il accepte contraint et forcé, une transaction amiable portant sur deux mois de salaire + congés payés, en contrepartie de son départ;



    4e CONFLIT : Dès lors, il ne semble plus que notre adhérent puisse espérer entretenir un réel dialogue, tant avec le reste du personnel, qu’avec sa hiérarchie qui le harcelait de courriers électroniques de relance, afin d’avoir sa démission, tandis qu’il s’évertuait à remplir une surcharge de travail préjudiciable à sa santé, ainsi qu’à sa vie de famille par les heures supplémentaires quotidiennes qui ne figurent sur aucun bulletin de paie

    URGENT - JE VOUDRAIS SAVOIR CE QUE VOUS EN PENSEZ DE CET ARGUMENTAIRE, DESOLE POUR LA PRESENTATION.

    MERCI ENCORE A TOUS ET A TRIPLEJEU


    MEILLEURS VOEUX A TOUS

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  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Si vous avez de quoi prouver vos heures, deux solutions vous sont possibles:
    1/ Vous faites un référe devant le tribunal des prud'homme (tout ce qui touche au salaire est vu en référé, délai 15j en moyenne) en exigeant le payement des heures sup (ca va leur couter trés cher) le maintient dans l'entreprise....

    2/ Vous demander un rdv avec un représentant de personnel, vous leur maittais tout sous le nez et tentez de transiger une transactionnelle avec licenciement pour causes réelles et sérieuses (assédic maintenu) sans état d'âme au moins 12 mois de salaires...n'hésiter pas dans ce cas, vous êtes comptable et avez une place importante....


    Bon courage

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Merci encore pour votre réponse, 'exposé que j''ai fait c'est un argumentaire, comme documents concernat les H SUP, c'est un relevé sur mois, détaillé à l'heure et à la minute près des tâches accomplies, d'ailleurs à la demande de mon supérieur, il voulait embaucher une personne de plus.
    J'espère que cet argument aux Prud'hommes pourra servir d'exemple.


    Cordialement,
    PH[img]images/icons/icon14.gif[/img]

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Je souhaite nuancer les propos de Manbar.
    Les juges de réferé ne statuent sur des H/sup que s'il ya urgence,trouble manifestement illicite ou absence de contestations sérieuses.
    Cela signifie que si une contestation de la réalité de ces heures est soulevée par l'employeur,l'affaire sera renvoyée devant les juges du fond.
    D'autre part il faut rappeler que les juges de référé rendent des décisions provisoires , qui même si elles sont appliquées avec éventuellement des astreintes peuvent se voir modifiées ou infirmées par les juges du fond.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Voici le résultat, je voulais vous remercier, surtout triplejeu, apporte toujours beaucoup de lui-même à travers diers forums.

    J'ai obtenu en conciliation aux prud'hommes, fin mai, donc une indemnité de 18.000 € - qui m'a été notifiée en RAR par le conseil des prud'hommes.

    Mon ancien employeur a 8 jours pour régler cette somme.

    Voila

    Merci encore


    PS - s'il dépasse le délai des 8 jours que faut-il faire
    [img]images/icons/icon11.gif[/img]

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    normal vu le dossier....au tribunal de fond?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    merci manbar,

    le chèque ils le font parvenir à l'avocat, donc tout va bien finir.

    mais cela prouve l'utilité des forums tels que iris, qui permet de trouver une solution, la ou parfois un avocat risque de vous plonger plus que dans l'embarras, je l'ai vécu au réel, heureusement ce n'était qu'un test que j'avais fait auprès de cet avocat, test qui m'a coûté 180 € (il est côté MEDEF, à chaque ex-salarié ou salarié, systématiquement, il demande qu'ils démissionnent de leur job, la aussi j'en ai eu la preuve flagrante, et en plus il fait du social à la mairie, il 50 ans, donc cette personne je dirais qu'elle serait à rayer du bareau ou de l'ordre des avocats.
    j'ai trouvé un autre avocat qui lui fait du social, il n'est pas MEDEF, et n'a réclamé aucun honoraire, tant que l'affaire n'était pas jugée, mais cela n'a pas été facile de le trouver, si grace à iris,.

    donc tout cela pour dire qu'il ne faut jamais laisser tomber qu'il faut se battre, pour que justice soit rendue.

    merci encore pour tout

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