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cotisation retraite et congé de reclassement

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Bonjour,

    Dans le cadre de licenciement économique collectif, les salariés cotisent-ils pour leur retraite "classique" et leur retraite complémentaire, puiqu'il s'agit du versement d'une allocation, et ce, pendant la période qui excède la durée du préavis.
    Merci d'avance
    Cordialement

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    304
    Retraite du régime général.
    Si vous percevez les allocations de chômage (allocation unique dégressive -AUD-, allocation d'aide au retour à l'emploi -ARE-, allocations de solidarité ou encore les allocations de préretraite) et si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse, vous acquerrez automatiquement des trimestres d'assurance vieillesse correspondant aux périodes d'indemnisation.

    Retraite complémentaire.
    Si vous bénéficiez des allocations d'assurance chômage, des allocations de solidarité excepté l'AER* ou de préretraite et qu'avant d'être au chômage vous contribuiez à une caisse de retraite complémentaire relevant de l'AGIRC ou de l'ARRCO, vous acquerrez des points de retraite complémentaire. Pour ceux qui participent à d'autres régimes, ils bénéficient de points de retraite si une convention entre leur caisse et l'Unédic a été passée. À l'heure actuelle, des conventions ont été conclues avec la Caisse nationale du barreau français (CNBF) et avec la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPNAC).
    Assedic & Retraites

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Merci pour votre réponse

    Ma question était peut-être mal formulée, je voulais savoir si nous cotisons effectivement pendant la période du congé de reclassement qui excède le préavis, et seulement pendant cette période bien précise.
    Exemple: le congé de reclasement est de 6 mois, et le préavis est de 2 mois. Cotisons nous pour la retraite et la complémentaire pendant les 4 mois suivants. Il s'agit du versement d'une allocation payée par l'entreprise, qui est soumise uniquement à CSG, et CRDS .
    Merci d'avance
    Cordialement

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    304
    Lorsque la durée du congé excède celle du préavis, le terme de ce dernier est reporté. La rupture du contrat de travail intervient alors à la fin du congé.
    Vous conservez vos droits en matière d'assurance sociale, d'accidents du travail et d'assurance vieillesse pendant toute la durée du congé.
    La période du congé de reclassement excédant la durée du préavis n'est prise en compte ni pour le calcul des congés payés, ni pour la détermination de l'indemnité de licenciement . Congé de reclassement
    Dernière modification par Eudes ; 28/01/2007 à 22h33.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse et le lien
    Cordialement

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