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Mise a pied conservatoire et AT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Pendant la durée de sa mise à pied conservatoire, sommes nous couvert en cas d'accident en se rendant sur le lieu de travail pour l'entretien ?

    A t on le droit d'utiliser une voiture de fonction pendant la durée de la mise à pied conservatoire ?

    Le trajet pour se rendre à l'entretien est il pris en charge par l'entreprise lorsque la distance oblige à prendre l'avion ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 11h01. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    De façon sincère, j'ai du mal à saisir votre raisonnement (accident, voiture de fonction, avion ......!).

    Mise à pied conservatoire:
    Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération.
    Dernière modification par Tedy ; 19/12/2004 à 22h09.

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