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CDD et avantages de fin d'année.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    24
    Bonjour.
    Je suis employée dans une moyenne surface et je suis en CDD (remplacement congé maternité). J'ai déjà fait de multiples CDD dans cette société. L'an dernier, les employés en CDI avaient touchés des avantages numéraires et en nature en fin d'année (bon d'achat...). Or moi je n'y ai pas eu le droit car j'etais en CDD, tels furent les arguments de la direction. Est-ce normal?

    Y a t-il un article de loi qui stipule que tous les employés d'une entreprise doivent être traités égalitairement au moment des avantages de fin d'année?

    Puis-je faire un recours?

    Je vous remercie.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 209
    Regarde sur ton bulletin de salaire le numéro de la convention collective qui s'applique à ton entreprise.
    Tu pourras en consulter le texte intégral sur http://www.legifrance.gouv.fr/

    Pour les employés en CDI, il faut être présent dans l'entreprise au 31/12 pour bénéficier des avantages de fin d'année. Je ne sais pas si cela s'applique pour les salariés en CDD.
    Si tu ne trouves pas le renseignement que tu cherches dans ta convention collective, téléphone à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, ils sauront te renseigner.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Regardez sur votre contrat de travail qui vous a été remis lors de l'embauche et que vous avez obligatoirement signé.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    Pour moi, cela peut s'appliquer aussi dans ce cas :

    L'article l 122-3-3 du code du travail stipule que "Sauf disposition législatives expresses, et à l'exclusions des dispositions concernant la rupture du contrat de travail, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux salariés liés par un CDI s'appliquent également aux salariés liés par un CDD."

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