Vos question à l'Avocat
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non paiement des salaires urgent svp !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    salut voila je suis en contrat de qualification dans une boite qui ne ma pas paye voila maintenant plus de 5 mois.j ai effectue des demarches telle k une lettre de mise en demeure et la seule chose ki me fait hesiter a porte plainte tout de suite c est le fait que je ne suis pas sur d etre dans la possibilite de passer l examen en fin d annee.a savoir que si elle fait un licensiement economique je n aurai plus d emploi et apparement si au bout d un mois je n ai pas d entreprise je ne passe pas l examen.Voila je ne sais pas sil y a des derogations possibles?
    La boite ne me paye pas car elle ne marche plus du tout .Jai effectue pas mal de demarches aupres de la ddte inspection ecole..pas de reponses franches.Si qqun pourrai m aider car je pete un cable merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 11h34. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 209
    A ta place, je n'aurais pas attendu 5 mois !
    Tu devrais de nouveau téléphoner à l'inspecteur du travail (à la DDTE) chargé de ton secteur, il se déplacera dans l'entreprise.
    Si cela n'aboutit à rien, il te reste à saisir les Prudhommes (procédure gratuite).
    Bonne chance

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Il faut saisir le conseil des prud'hommes en référé, allez voir un conseiller syndical. C'est rapide et gratuit.

    Personnellement il vaut mieux oublier les inspecteurs du travail, c'est long et au résultat incertain.

    Quand UN salaire n'est pas payé, il ne faut jamais attendre.

    AGISSEZ VITE...
    Dernière modification par Tedy ; 16/12/2004 à 09h43.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    je n ai pas reagi direct car je suis en bts et sans travail vous n avez plus d ecole et bien entendu je souhaitai eviter les prudhommes mais bon la c est clair j ai pas d autres solutions.par contre,quelle est la difference entre l inspection du travail et le conseiller que vous me conseiller?(demain je vais a l inspection )..a moins d aller directement le conseiller syndical.comment les contacter?

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Vous devez avoir près de chez vous une bourse du travail.
    Là se trouvent tous les syndicats, en principe il y a une réception.
    Autrement regardez sur l'annuaire téléphonique.

    L'inspection du travail contactera l'employeur, il répondra ou ne repondra pas, s'il est dans une situation difficile il fera le mort.

    L'action devant le conseil prud'homal de référé , c'est à dire en urgence.
    - Il y a une audience chaque semaine.
    - Les décisions de référé sont toujours provisoires.
    - Leur exécution est immédiate, par provision, et éventuellement avec condamnation sous astreinte. (Exp.: votre employeur devra vous payer ce qui vous est dû dans un délai de X.. jours, s'il ne s'exécute pas il sera condamné à verser un somme de X.. euros par jour de retard).

    C'est une décision de justice.

    Pour faire valoir ses droits, il vaut mieux avoir une décision de justice, qu'une lettre de l'inspecteur du travail, sans réponse de l'employeur.

    ----------------------------

    Vous êtes en statut d'alternance ?

    L’alternant possède le statut de salarié au même titre que les autres employés de son entreprise d’accueil.

    Vous bénéficiez des congés payés légaux et des jours supplémentaires prévus dans les conventions collectives.

    Vous bénéficiez des avantages liées à l’entreprise au même titre que les autres salariés.

    Vous bénéficiez des retraites complémentaires souscrites par l’entreprise pour les salariés occupant une fonction similaire à la votre.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    Avant tout je vous remercie de m'avoir répondu. Toutefois, j'ai peur que ma patronne mette la clé sous la porte. Cela aurait de lourdes conséquences pour moi puisque dans cette hypothèse je ne pourrai semble-t-il pas passer mon BTS. En effet, aucune loi n'existe en la matiére je ne sais donc pas si je pourrai passer mon examen. Pourriez-vous s'il vous plaît me renseigner sur ce point.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Me donner les informations suivantes au minima, je vous répondrais samedi 18 dans la soirée :
    Quel genre de contrat avez-vous signé ?
    S'agit-il d'une socité ou d'une entreprise individuelle ?
    Quel est son objet social ? (Vente, BTP, mécanique, ect. ...)
    De quelle convention collective dépendez-vous ?
    Dans quel genre d'établissement les cours théoriques vous sont-ils dispansés ?

    NE PAS SPECIFIER LES IDENTIFICATIONS DE L'ENTREPRISE OU DES AUTRES ETABLISSEMENTS - RIEN NE DOIT ETRE IDENTIFIABLE -
    --------------------------------------------------------------------------

    Pour votre information sur les sommes qui vous sont dues:

    L'Assurance garantie des salaires (AGS) est gérée par les Assedic, ce dispositif permet de protéger le personnel d'une entreprise contre l'insolvabilité.

    Ce qui se passe en cas du dépôt de bilan de votre entreprise ?

    Dans la pratique, les relevés de créances salariales sont présentés au CGEA (Centre de gestion et d'études de l'AGS) par le représentant des créanciers dans un délai de 15 jours à 3 mois.
    Certaines sommes doivent être versées dans un délai maximun de 15 jours suivant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. C'est le cas des créances dites super-privilégiées, c'est-à-dire les rémunération des 60 derniers jours de travail impayé.
    Les autre sommes (solde de salaires, indemnités de licenciement ......) sont règlées dans un délai maximun de 3 mois et 8 jours.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    Je vous remercie c'est vraiment une aide précieuse que vous me fournissez.
    J'ai donc signé en mars 2004 un contrat de qualification dont le terme arrive à écxhéance au 1er aout 2005. Il s'agit d'un contrat de qualification (contrat qui n'existe plus depuis peu sous cette dénomination et dont le régime juridique a été modifié par la même). L'entreprise qui m'emploie est une entreprise individuelle dont l'objet social est la vente d'encart publicitaire.
    Les cours me sont dispensés dans une école (privée) et non dans un lycée.
    Le probléme qui se pose aujourd'hui est que l'équipe de directions de cette école ne me donne pas de réponses claires quant à mes attentes: en effet, elle ne peu pas m'assurer que je passerai le Bts si je n'ai plus d'entreprise car la DDTE ne lui a pas fournie de réponse précise. Outre cela j'ai également fait des démarches du côté de l'inspection du travail dont j'ai réussi à obtenir un rendez-vous pour lundi.
    Pourriez-vous m'indiquez si éventuellement vous etes en possession de cette information vers qui pourrai-je me retourner pour etre sur de passer mon examen qui aura lieu en mai 2005.
    Encore merci beaucoup et à samedi soir lol!

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Ne traitez pas votre affaire par téléphone ou courrier, déplacez-vous.
    Prenez rendez-vous à la (DDTE), pour rencontrer un fonctionnaire, exposer votre cas, en n'oubliant pas de vous munir de votre contrat et d'autres documents concernant votre affaire (Courrier, ect....). Avec le plus on fait le moins.
    Ils seront en mesure de répondre à votre questionnement et à vous aider .
    Ces fonctionnaires sont tenus au devoir de réserve (secret).

    Bon courage.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    J'ai donc ete a l inspection du travail .elle a pris rendez vous avec ma patronne en...debut janvier etant donné que l une et l autre n etait pas libre avant....et en, ce qui concerne la ddte je m etais deja deplacé sans avoir eu de reponses et l inspection du travail a appellée et on lui a repondu que ce n'été pas de leur compétence mais que c'etait du ressort du centre des examens et que si ma boite fermait je ne pourrai pas passer l examen..

    Par conséquent, j ai appelle le centre des examens et effectivement ils ont confirmer que je ne pourrai pas passer l examen.Une dirigante de mon ecole ma rappeller en me disant que la procedure serait au minimum dans 3 mois (il ne resterait donc qu'un mois avant l examen) et donc que la ddte pourrait faire quelque chose mais le plus important etait de porter plainte.J'ai essaye de mettre l ecole et l inspection en contact mais la dame de l inspection n etait soi disant plus là alors que je l avais eu au telephone 2minutes avant......

    Par depit et ras le bol,(l inspection du travail etant- peu préoccupée de mon affaire), j ai contacté le bureau des syndicats ou apparement les conseils sont dispensaient gratuitements j irai donc demain pour prendre un rendez vous mais en tout cas mon premier contact avec un conseiller me rassure et j'ai l'impression qu'ils se sentent un peu nplus préoccupé par mon affaire que l'inspection du travail.

    Quepensez vous des syndicats? J'en peu plus je crois que j'ai repris mes études pour rien et que j'ai perdu du temps.

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    BONNE DECISION D'ALLER VOIR UN CONSEILLER SYNDICAL.
    IL FAUT AGIR RAPIDEMENT.

    Les inspecteurs du travail, sont des fonctionnaires, qui sont vite dépassés, qui de plus, ne se donnent pas les moyens de traiter comme il se doit le monde du travail ''d'en bas".
    Ah ! si vous aviez eu les médias avec vous.....!

    Ne revez-pas, même s'ils rencontrent votre employeur, ils vont vous faire des courriers, des courriers, des courriers,....... (Circulez y a rien à voir)

    Il y a le discourt, toujours de circontance, pour défendre le corporatisme, mais il en va tout autrement quand il s'agit d'agir.

    Personnellement, j'ai pour ces personnages, susnommés, du mépris, se sont des inconséquents, des parasites.

    Vous pourrez, d'ailleurs vous l'avez déja remarqué, faire la différence, entre la "suffisance" des fontionnaires de la DDTE et l'écoute du conseiller syndical, qui, je puis vous l'assurer, fera tout ce qui est possible pour vous sortir de cette situation, dans le cadre de la loi.

    Votre employeur est criticable, même s'il est à la dérive, tout comme votre école.
    ---------------------------------------------------------------------
    Prémonitoire, je vous avais donné ce conseil dans le post du 17/12/04.
    ----------------------------------------------------------------------
    "Vous devez avoir près de chez vous une bourse du travail.
    Là se trouvent tous les syndicats, en principe il y a une réception.
    Autrement regardez sur l'annuaire téléphonique.

    L'inspection du travail contactera l'employeur, il répondra ou ne repondra pas, s'il est dans une situation difficile il fera le mort.

    L'action devant le conseil prud'homal de référé , c'est à dire en urgence.
    - Il y a une audience chaque semaine.
    - Les décisions de référé sont toujours provisoires.
    - Leur exécution est immédiate, par provision, et éventuellement avec condamnation sous astreinte. (Exp.: votre employeur devra vous payer ce qui vous est dû dans un délai de X.. jours, s'il ne s'exécute pas il sera condamné à verser un somme de X.. euros par jour de retard)".

    "C'est une décision de justice."

  12. #12
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Bonjour,

    -- je suis là hors sujet --- et je m'en excuse, mais j'ai envie de proposer de consacrer une entrée spécifique dans ce forum et non une simple discussion sur les problèmes "avec l'inspection du travail", les exemples sont trop nombreux de la non réaction de beaucoup de ces services (il y a peut être des bons exemples dans certaines régions, il faudra en parler aussi !).
    car non seulement ils ne réagissent pas mais souvent ils donnent des informations erronées.
    Je suis sûr que certains inspecteurs ou (leurs supérieurs) font bien leur boulot et lisent ce forum, ils seront sans doute révoltés par les exemples (trop nombreux hélas) d'incompétences, en espérant qu'une décisison d'en haut viennent améliorer ces services car tout reste à faire por avoir un minimum de qualité.
    Désolé
    Amicalement

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