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assurance invalidité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    bruno
    Visiteur
    Bonjour, j'aimerais savoir si la décision suivante (canadienne) en assurance invalidité put être valable en France ou bien si nous avons en France la même décision - merci
    ASSURANCE-INVALIDITÉ
    L'assureur ne peut forcer le retour au travail dans tous les cas

    Dans une décision de la Cour supérieure rendue le 17 septembre dernier, l'assuré, un boucher, âgé de presque 50 ans, souffrant de maux de dos avec diagnostic de pathologie discale dégénérative, a eu gain de cause contre son assureur qui avait refusé de lui verser des prestations d'invalidité totale.
    L'assureur invoquait que l'assuré en dépit de sa condition physique était capable d'exercer d'autres métiers.
    L'intérêt de cette décision pour les assurés tient au fait que le réclamant était, avant d'être invalide, boucher de profession avec une formation scolaire se limitant à une 9ième année. L'assureur, après avoir versé des prestations d'invalidité de courte durée pendant 24 mois, avait fait rencontrer l'assuré par une spécialiste en réadaptation professionnelle qui avait conclu qu'il pouvait exercer les occupations suivantes :
    · Représentant de commerce;
    · Conseiller à la vente de véhicules automobiles;
    · Agent immobilier;
    · Vendeur à domicile;
    · Téléphoniste en télémarketing.
    Le tribunal, tentant compte de la condition physique de l'assuré qui ne pouvait que se dégrader, de sa formation scolaire, de ses tentatives infructueuses dans le domaine de la vente au détail, a conclu que la prétention de l'assureur à l'effet qu'il pouvait se réorienter dans d'autres métiers était illusoire et qu'en l'espèce un travailleur manuel ne pouvait se réorienter dans un travail sédentaire, exigeant de lui un diplôme d'études secondaires et des aptitudes à communiquer, gérer et administrer. L'assureur fut donc condamné par le tribunal à respecter les obligations de son contrat d'assurance et à verser des prestations mensuelles. Selon le tribunal la position de l'assureur avait pour effet de dénaturer la protection d'assurance offerte à l'origine du contrat, faisant abstraction de ce que pouvaient être les atteintes raisonnables d'un assuré ordinaire (Roby c. Assurance-vie Desjardins I!
    nc., Cour supérieure de Québec, 200-05-004361-965) jugement rendu le 17 septembre 1998.

  2. #2
    Céline
    Visiteur
    Bonsoir,

    Dans les assurances, enfin celles que je connais, les assureurs ne prendraient pas une telle décision !

    En effet, pour connaître le taux d'invalidité et procéder à l'indemnisation de la personne, on s'en remet à un médecin expert chargé d'examiner l'assuré et de fixer tous les postes de préjudices.

    Cordialement,
    Céline

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