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Calcul Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    4
    J' aimerai savoir si dans le cas ou l'employeur n'a rien inscrit dans lla case des congés payées l'Assédic retire automatiquement cette sommes sur les salaires pour effectuer le calcule des droits. Il y aura t il un changement sur ce calcul si il me paie ces congés . Faudra t il que j'envoie la fiche de paie au Assédic Merci pour le renseignement

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Les jours de congés payés sont considérés comme travaillés, SAUf s'ils sont payés par une caisse professionnelle (BTP, dokers.....).

    Sont considérés comme revenus, les salaires soumis à contributions.

    Si votre employeur N'EST PAS adhérent à une caisse professionnelle (BTP, dokers.....) sur l'attestation assedic, qui vous a été remise, lors de votre départ, doit figurer dans la rubrique 7.3 "Sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte)", le montant de l'indemnité compensatrice des congés payés ou de préavis.
    Dernière modification par Tedy ; 15/12/2004 à 18h39.

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