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Résultats 1 à 3 sur 3

passage devant commission assedics

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    lille
    Messages
    14
    Bonjour,

    Est il vrai que suite à mon licenciement pour faute grave, je doit passer devant une commission au niveau des assedics afin qu'il soit decider si oui ou non je serai en droit de toucher mes allocations ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    bonjour,

    L'ouverture des droits aux indemnités ASSEDIC découle du temps travaillé avant le licenciement, sauf à être condamné pénalement (et encore, cela recule les droits), un travailleur licencié peut prétendre à 57 % de son salaire brut.

    Heureusement que le MEDEF n'a pas vu son voeu pieux se réaliser !!

    C'est d'autant plus vrai qu'un licenciement pour faute grave peut être requalifié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par les prud'hommes.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    lille
    Messages
    14
    ok merci

Discussion fermée
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