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Convention Syntec, CDD et 13 ème mois

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    Bonjour,

    Après avoir essayé de trouver par moi-même la réponse à ma question, je viens la poser ici car je ne la trouve vraiment pas...

    Mon problème :
    Dans mon entreprise, tout le monde a le droit à un 13ème mois, sauf moi. Je suis en CDD (contrat de qualification) pour une durée de 2 ans. Ma convention est celle des bureaux d'étude : Syntec.
    J'ai essayé de chercher partout une close sur le 13ème mois, peut-être que je cherche pas au bon endroit, toujours est il que je ne trouve rien sur un 13ème mois.

    Ma question :
    Ai-je le drois au 13ème mois comme tous les autres ou suis-je tout simplement mis à l'écart?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    22
    Humm, trés honnetement j'en mettrais pas ma main à couper, mais il se peut effectivement que non...

    Il s'agit d'une supposition, car ayant effectué un contrat qualif il ya quelques années, dans un cabinet comptable ou le 13 eme mois existait, je n'en ai jamais vu la couleur....

    Essaye de relir ta convention collective à voir si elle prévois une parenthése sur les contrats qualifs, ou sinon appele l'inspection du travail, ils te répondront et qui plus est t'enverront une confirmation par courrier, qui pourra t'être utile si elle est positive
    Agent Assedic

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    Et bien, dans ma convention collective, il n'est jamais dit qu'il existe un 13ème mois ou du moins ce n'est jamais mentionné. Par contre, une clause dans la convention dit bien que les CDD (le contrat de qualification en fait parti, non?) ont les mêmes droits que les CDI.

    Où puis je joindre l'inspection du travail (ont ils un mail?)?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    L'article l 122-3-3 du code du travail stipule que "Sauf disposition législatives expresses, et à l'exclusions des dispositions concernant la rupture du contrat de travail, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux salariés liés par un CDI s'appliquent également aux salariés liés par un CDD."

    Selon ce qui est écrit dans cet article, j'ai donc le droit au 13ème mois s'il est d'usage dans mon entreprise, non?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    Pour ceux que ca interesse, voila la réponse de l'inspection du travail :
    Compte tenu des informations que vous nous communiquez et en l'état actuel de la législation, voici notre réponse :

    Les dispositions du code du travail, dans son article L 981-10 prévoit que les jeunes sous contrat de qualifications bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec leur situation de jeune en formation.

    Donc oui, vous avez le droit à un 13ème mois si vous êtes en contrat de qualification.

    Il ne me reste plus qu'à négocier avec mon entreprise

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