Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

passage au statut cadre

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Delphine
    Visiteur
    Bonjour,

    Un de nos ETAM souhaite passer cadre. Quelles sont ses obligations et les miennes? Existe-t-il un minimum en matière de diplôme? Comment valider les années travaillées en équivalence scolaire? Et quelles sont les formalités?

    Pour information ma société dépend de la convention collective du SYNTEC.

    Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

  2. #2
    Peschaud Henri
    Visiteur
    A votre question j'en déduis que vous êtes ou que vous représentez l'employeur.

    Existe-t-il un minimum en matière de diplôme pour passer cadre ? Non, sous réserve des conditions énoncées par la convention collective applicable, du Syntec, que je ne connais pas. Mais attention, il est toujours possible de promouvoir un salarié comme cadre même s'il ne remplit pas les conditions exigées par la convention collective. C'est seulement dans certaines professions réglementées que la possession d'un diplôme est obligatoire.

    Pour l'employeur comme pour le salarié promu, il y a l'obligation de cotiser à l'AGIRC (caisse de retraite complémentaire des cadres) tans qu'elle existe encore.

    Je ne comprends pas la question sur la validation des années travaillées en équivalence scolaire : c'est à l'intention de qui ? ou pourquoi faire ? Sur le plan professionnel je n'en vois pas l'intérêt. S'i votre salarié a l'intention de suivre une formation, c'est l'organisme de formation qui pourra éventuellement procéder à cette validation.

    Cordialement,

    H. PESCHAUD Juriste et syndicaliste

  3. #3
    Delphine
    Visiteur
    Ma question sur les années de validation se rapportait à ma fausse idée qu'il fallait un minimum de diplôme et/ou d'expérience pour passer cadre.

    Je vous remercie de votre réponse. J'en deduis que ma seule obligation envers ma collaboratrice est de cotiser à l'ARGIC. J'imagines que je dois préciser son nouveau statut dans un avenant à son contrat de travail. Cet avenant doit-il uniquement préciser que désormais elle est cadre?

    Si vous pouviez lever ce dernier doute, je vous en remercie.

    Delphine

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Passage statut cadre
    Par zack dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/03/2011, 12h10
  2. syntec passage cadre a non cadre sur fiche de paye
    Par jul80 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/02/2011, 14h48
  3. Passage statut cadre
    Par Filgo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/12/2010, 16h43
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 03/10/2008, 20h11
  5. Passage Statut Cadre et baisse taux horaire
    Par Trouvecaetrange dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/02/2008, 12h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum