Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

accident de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    lyonnard
    Visiteur
    La durée de travail max journalière est de 10 heures,
    Si un cadre part en déplacement et dépasse cette limite, peut on considérer un accident ( aéroport- domicile) comme un accident du travail?.
    De même son temps de transport pour se rendre à l'aéroport le matin est il considéré comme un trajet professionnel?
    merci

  2. #2
    Jacques Hardy
    Visiteur
    Bonjour,

    Le dépassement de la duree du travail n'intervient pas pour determiner s'il s'agit ou non d'un accident du travail (AT) si le salarie n'a pas cesse d'etre sous l'autorite de l'employeur.

    Il peut s'agir soit d'un AT, si le salarie est en mission (deplacement professionnel) ou d'un accident de trajet, notamment s'il revient de son lieu habituel de travail.

    Dans les 2 cas, la prise en charge est conditionnee par le fait que le salarie ne s'etait pas detourne du trajet de retour au domicile (ou domicile aeroport) et n'accomplissait pas des activites etrangeres a la mission ou au trajet au moment ou l'accident est survenu.

    En effet, en principe, n'est pas pris en charge l'accident survenu pendant que le salarie effectue des actes de la vie courante (sauf s'ils sont indissociables de la mission, notamment si la mission est permanente), d'agrement, d'utilite personnelle independants du travail ou de la mission.

    Cordialement.

    Jacques HARDY

    ---------------------------------------------------------
    Ministere de l'Agriculture et de la Peche
    DEPSE
    Sous direction du travail et de l'emploi
    Bureau des relations collectives du travail
    78, rue de Varenne
    75349 PARIS SP 07
    http:/www.agriculture.gouv.fr
    ---------------------------------------------------------
    Tél. : 33 + (0)1 49 55 53 18 (accès direct)
    Fax : 33 + (0)1 49 55 80 25
    E-mail : jacques.hardy@agriculture .gouv.fr
    ---------------------------------------------------------

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 29
    Dernier message: 08/07/2013, 20h47
  2. Réponses: 17
    Dernier message: 15/09/2012, 23h19
  3. Accident du travail ou accident domestique
    Par Azukiyo dans le forum Travail
    Réponses: 23
    Dernier message: 23/06/2012, 14h50
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 17/03/2010, 21h17
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 31/07/2007, 20h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum