Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Démission, préavis et dernier salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour !

    Je commence un nouveau travail le 20/12.

    Le 3/12 ma lettre de démission est arrivée chez mon employeur, en effet, je ne pouvais pas la présenter plus tôt car mon nouvel employeur m'a annoncé cette date d'embauche à la dernière minute.

    Mon dernier jour de travail sera donc le 17/12.

    Ma convention collective est la CC des Métaux 54.

    Il me reste 5 jours de congés non pris de 2003 sur 2004 et donc 14 jours accumulés de 2004.

    Je vais quitter mon emploi après avoir fait 1/4 de mon préavis seulement. Je n'ai pas eu le choix, comme je le disais plus haut.

    Mon employeur devra me verser pour décembre, la moitié de mon salaire, ainsi que mes CP.

    Mais, je sais qu'il est en droit de me réclamer le temps non effectué, soit 1 mois 1/2 moins 50h d'absence (Conv. Coll).

    Je ne souhaite pas payer cette somme, mais si mon employeur le souhaite, peut-il me la prélever sur mon salaire de décembre ou doit-il me verser mon salaire et me demander par la suite de lui payer le dû ?
    Cette somme est-elle le montant brut ou net de ce que j'aurais perçu ?

    Merci beaucoup pour vos éclaircissements, j'espère que vous avez compris ma situation.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    6
    Je ne suis pas une experte en droit social mais je m'étais renseigné sur la question car j'ai failli être confronté au même cas. Il me semble que ton employeur doit engager une procédure devant les prud'hommes contre toi s'il tient à récupérer la somme qu'il est en droit de réclamer suite à un raccourcissement de ton préavis sans accord de sa part.
    Pour résumer, il te payera la moitié de décembre et tes CP et ensuite (s'il en a le courage...), il te mettra au prud'hommes. Le mieux est peut-être t'en discuter avec lui avant, parce que s'il pense que tu vas faire ton préavis en entier (soit 2 mois) et que tu ne te présentes plus à partir du 17, il risque d'être un peu faché... et hésiteras moins pour les prud'hommes....

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    Je ne souhaite pas payer cette somme, mais si mon employeur le souhaite, peut-il me la prélever sur mon salaire de décembre ou doit-il me verser mon salaire et me demander par la suite de lui payer le dû ?*

    petite question ou vous n'êtes pas obligé de répondre !!! pourquoi ne souhaitez vous pas payer cette somme ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 10h09. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Je sais que mon employeur m'aurait d'office mis en congés en janvier et j'aurais pris mes 50h d'absence rémunérées... J'aurais donc été payé à n'être pas là. Je propose de ne pas être là, et de ne pas être payé.

    De plus, la politique de l'entreprise visant à faire peur aux salariés, en ne respectant pas la legislation (heures d'astreintes payées en frais par exemple) me semble indadmissible...

    Je pense que l'employeur n'aura pas d'intérêt à me mettre aux prudhommes, sinon il se retrouvera avec l'inspecteur du travail sur le dos... et il aura de quoi se mettre sous la dent...

    L'entreprise mêne une politique patriarchale... Mais on n'est plus au temps des mines de fer !

    J'ai reçu aujourd'hui un recommandé m'annonçant que mon préavis prendra fin le 31/01 conformément à la CC. Demain, je vois mon employeur... Et moi, quoi qu'il en soit je partirai le 17 car j'ai trouvé un travail ailleurs... je commence le 20 !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. démission et pas de salaire du dernier mois
    Par maxlee dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 18/09/2010, 11h47
  2. Démission, toujours pas de salaire du dernier mois
    Par Jassine Casawi dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/09/2010, 17h15
  3. dernier salaire et solde tout compte
    Par Jujue31 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 03/01/2010, 06h36
  4. Demission + non paiement du dernier salaire
    Par Mamzhell.dogo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/05/2008, 16h42
  5. reception dernier salaire
    Par Garrey dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/06/2004, 16h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum