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rétrogradation d'un poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    marc
    Visiteur
    Depuis 3 ans, j'occupe un poste de responsable de région dans une société en métallurgie, stipulé sur mon bulletin de salaire "CHEF MONTEUR". Mon employeur a-t-'il le droit de me faire rentrer à l'usine pour un travail à la chaine. Mon salaire en subit-il des conséquences, merci de me répondre,

  2. #2
    Peschaud
    Visiteur
    La réponse à votre double question est deux fois non.

    Votre employeur n'a pas le droit de vous imposer un travail à la chaîne alors que vous êtes chef monteur. Votre salaire ne peut pas plus en être affecté.

    C'est ce qu'on appelle une "modification du contrat de travail", qui n'est possible qu'avec votre accord.

    Solution, à défaut d'une solution amiable toujours préférable : saisir le conseil des prud'hommes en formation de référé (solution rapide : quelques semaines, et exécutoire immédiatement), et demander l'exécution forcée de votre contrat de travail, sous astreinte (pénalité de plusieurs centaines de francs par jours de retard), puisqu'il s'agit d'un trouble manifestement illicite, ou d'une obligation de faire qui n'est pas sérieusement contestable.

    H. PESCHAUD
    Juriste en droit social

  3. #3
    keilany
    Visiteur
    attention,l'employeur ne peut effectivement pas modifier le contrat de travail sans l'accord du salarié(en l'occurence il s'agit bien d'une modification du contrat de travail), cependant en cas de refus du salarié, l'employeur est parfaitement en droit d'engager une procédure de licenciement(Cassation,ch ambre sociale 16 juin 1998).

  4. #4
    Peschaud
    Visiteur
    Sur la question de la rétrogradation d'un poste, chacun sait que le refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail est l'antichambre au licenciement, je ne crois pas avoir écris autre chose.
    La question - importante - qui se discute dès lors que ceci est bien clair pour celui qui est près à en prendre le risque, c'est celle des dommages et intérêts et des indemnités de rupture (de licenciement + préavis) pour ce licenciement.
    Enfin, il faut s'interroger sur les motifs qui ont amené l'employeur à
    proposer (voire pire à imposer) au salarié la modification de son contrat de travail dont le refus, en lui-même ne constitue JAMAIS un motif de licenciement.
    Si le motif de la modification proposée-mais-refusée est légitime, c'est ce motif-de-la-modification-refusée et non le refus qui fondera le licenciement, et non le refus lui-même.
    Sommes-nous en désaccord, ô mon "contradicteur" non identifié ?
    H. PESCHAUD
    Juriste en droit social

  5. #5
    keilany
    Visiteur
    Certes, Monsieur, nul n'est Censé ignoré la loi, cependant tout le monde n'est pas juriste et la question du licenciement ne me semblait pas avoir été abordée dans votre première réponse.Quoiqu'il en soit, votre "contradicteur" est parfaitement d'accord avec vous concernant l'interet de la question (indemnités...)et le motif du licenciement.

  6. #6
    natacha
    Visiteur
    Môsieur Pechaud la question du licenciement n'était pas clairement abordée dans votre première intervention, je suis d'accord avec votre contradicteur anonyme!))
    Mais votre seconde intervention est impeccable!))

    natacha

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