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cadre dirigeant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    marc janin
    Visiteur
    je bute sur la définition de cadre dirigeant salarié directeur dans une association loi 1901 .
    pour moi la notion de cadre dirigeant est incompatible avec l'interdiction au salarié de faire partie du CA et d'y exercer le droit de vote.
    cette question n'est pas neutre elle engage des conséquences au niveau de la loi Aubry sur la détermination des effectifs, sur les droits en matiére de retraite progressive à mi temps.
    Je m'interroge également sur les conséquences au regard du droit d'ester en justice pour le compte de l'association voir d'assurer la responsabilité pénale de l'association sans faute personnelle.
    marc janin

  2. #2
    Peschaud Henri
    Visiteur
    Quelques questions pour vous demander de préciser votre demande. D'abord agissez-vous comme employeur, ce que je suppose (en d'autres termes, est-ce vous le cadre dirigeant) ou comme salarié ? Ensuite, à quelles fins cherchez-vous cette définition du cadre dirigeant (qui n'existe pas véritablement) : celle-ci pourra varier en fonction du droit des sociétés (faire partie du conseil d'administration, représenter l'entreprise en justice ou ailleurs), du droit de la sécurité sociale (retraite complémentaire, voire sur-complémentaire), du droit du travail (seuils d'effectifs, durée du travail), du droit pénal (assumer la responsabilité pénale sans faute personnelle).
    Avec des questions aussi ouvertes je ne suis pas surpris que vous n'ayez trouvé personne pour vous répondre : vous avez de quoi occuper plusieurs juristes pendant plusieurs jours...
    Cordialement,

    H. PESCHAU Juriste et syndicaliste

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