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Droit aux commissions aprés démission ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
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    4
    Bonjour,

    Je suis attachée commerciale exclusive pour une société de prêt à porter féminin, basée à Strasbourg, je travaille pour une marque de Marseille.

    Ma rémunération est basée sur un fixe et un pourcentage sur les ventes réalisées sur mon secteur - Le Nord Est

    Dans notre industrie nous passons des commandes qui ne seront livrées et payées que 6 mois aprés, nous fonctionnons donc souvent avec des avances sur commissions.

    J'ai trouvé un nouveau poste et j'ai démissionée la semaine dernière, je suis donc descendue sur Marseille pour rendre mes collections, ma voiture, et récupérer mon solde de tout compte ( mon entreprise ayant accepté de me dispenser d'effectuer mon préavis)

    A ce jour, les ventes réalisées sur mon secteur pour la saison Eté 2005 (ventes du mois de septembre à Novembre ), correspondent à 6000 Euros de commission, mais voilà que mon futur-ex patron refuse de me donner ne serait ce qu'un centime, car il est écrit dans mon contrat que " en cas de rupture de contrat (licenciement, démission etc...) je perdai le bénéfice de toutes primes de rendement sur le chiffre d'affaires relatif à des commandes pas encore livrées aux clients " !

    En plus, 3 de mes collègues ont démissionés ces derniers mois et ils ont tous obtenu 100 % de leur commissions dues !

    Est ce légal? Je pense avoir plus que droit à cet argent, cette clause est elle licite?

    ah dernière nouvelle ils seraient prêts à me donner 2000 euros, car ils ne peuvent garantir les livraisons à 100 %, dois je m'en contenter?

    Merci de me rassurer, et si possible de me donner des infos sur une loi existance ou une jurisprudence,

    si un commercial a déjà vecu cela??

    merci encore

    C

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
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    58
    tout d abord est ce que vos collègues ont effectué leur préavis?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
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    58
    Et etes vous VRP?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
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    4
    "tout d abord est ce que vos collègues ont effectué leur préavis"
    pas tous, mais la plupart oui.


    voici ce qui est écrit sur mon contrat:
    "PREAMBULE :



    De convention expresse entre les parties le présent contrat n'est pas un contrat de représentant statutaire.



    La qualité de V.R.P. est exclue compte tenu :



    d'une rémunération fixe au moins égale au SMIC, des remboursements de frais professionnels, de la réalisation éventuelle de tâches autres que la commercialisation des produits de l'entreprise."

    nous ne sommes donc pas VRP, cependant j'ai vu un avocat vendredi soir, qui m'a confirmé que mon contrat ne valait rien, que la plupart des clauses étaient illégales et irrégulières notamment celle sur les commission aprés démissions ( "
    En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit (licenciement, démission, etc ....), Melle ***** perdra le bénéfice de toutes primes de rendement sur le chiffre d'affaires relatif à des commandes pas encore livrées aux clients.)

    et que j'étais VRP!

    j'ai donc rappelé mon futur - ex patron pour lui demander 100% de mes commission, l'informer que j'avais vu un avocat, et que si je n'obtenais pas ce que je voulais nous irions aux prud'homme

    il m'a répondu qu'il verrait avec son avocat, que s'il avait tord il paierait, sinon on se verrait donc aux prud'homme

    j'attends sa réponse...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 10h34. Motif: mise en forme citation

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
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    58
    je suis ravie pour vous, bonne continuation pour votre prochain travail.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
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    4
    merci beaucoup... je ne pense pas retomber dans le même genre " bas de gamme" "médiocre" avec une grosse structure internationale où je vais maintenant, en tout cas ils ne me manqueront certainement pas!!

    et merci encore pour votre aide

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    je vous en prie et surtout ne vous laissez pas faire!

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    4
    c'est clair !

    toujours pas de nouvelles en tout cas ...

    mais je suis patiente et confiante

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    je suis de tou tout coeur avec vous. COURAGE!

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