Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Harcèlement en discussion à l'Ass.Nat.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Raymond Gaillard
    Visiteur
    L'Assemblée Nationale débat sur un texte concernant le harcèlement, sous toutes ses formes.
    En matière contractuelle, qui touche donc le milieu du travail, l'article 1112 du code civil ne serait-il pas suffisant ? Son écriture, sa jurisprudence seraient amplement suffisantes pour agir contre toute personne modifiant les règles normales d'exécution contractuelle.
    Qu'en pensent les internautes de ce site ?

    Raymond Gaillard
    Consultant

  2. #2
    Rédaction Net-Iris
    Visiteur
    Pour vous fournir une première réponse:
    Le projet vise à préciser le comportement d'harcèlement et les sanctions qui en découlent.
    Précisons que le harcèlement moral trouve principalement à s'appliquer dans le cadre des relations de travail, et l'article 1112 du code civil est généraliste et ne saurait être suffisant en matière de droit du travail.
    De plus, la proposition de loi vise à sanctionner pénalement de tels abus.
    Lire pour compléter cette approche l'article de la rédaction :
    <a href="http://www.net-iris.com/business/creation/document.php3?document=16 5" target="_blank">Le harcèlement moral sur le lieu de travail</a>
    Et l'actualité du 12 janvier 2001 :
    <a href="http://www.net-iris.com/watch/press/?date=12-01-2001#578" target="_blank">Lutte contre le harcèlement moral</a>
    Complétée par une illustration jurisprudentielle du 19 mars 2001 :
    <a href="http://www.net-iris.com/watch/press/?date=19-03-2001#962" target="_blank">Une entreprise reconnue coupable de harcèlement moral envers une ancienne salariée</a>

    Rédaction NET-IRIS
    redaction@net-iris.com

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 33
    Dernier message: 21/12/2011, 15h13
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 15/12/2010, 20h58
  3. discussion
    Par Allerplushaut dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/08/2009, 20h55
  4. Forum de discussion
    Par Gratouille dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2009, 20h08
  5. renseignement discussion
    Par Louisdor dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/01/2007, 14h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum