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suppression d'un véhicule de fonction?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Une voiture de fonction m'a été attribuée voilà plus d'un an à l'occasion d'une promotion et d'une mutation. J'ai accepté cet avantage en nature à défaut d'augmention, difficile à obtenir dans le contexte actuelle de l'entreprise où je travaille actuellement.
    Lors du renouvellement du véhicule, mon responsable me dit que cet avantage m'a été attribué pour une durée limité et qu'il comptait me le retirer prochainement.
    Pour info, cet avantage apparaît bien sur ma fiche de paye.
    L'employeur est il en droit de retirer ainsi un avantage en nature sans compensation ?

    merci pour vos réponses.

    Tala

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    l'employeur ne peut vous l'enlever, sans contrepartie financiere, même si ce n'est pas ds le contrat de travail. des lors que c'est un avantage en nature cela fait fartie du salaire et cela reste un avantage acquis !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Par contre, fais trés attention à la valorisation de cet avantage en nature....

    Une nouvelle lois depuis janvier 2004 insiste sur le bon calcul...exemple concret, le mien:
    Avant j'avais un picasso de fonction, la valeur de cette avantage: 22¤/mois sur ces 22¤ je ne payais que des charge bien sur.
    Depuis janvier 2004 il eexiste une nouvelle méthode de calcul à savoir:

    Si l'employeur paie le carburant: 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat

    Si l'emplyeur ne paye pas le carburant: * 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
    ou
    * 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

    L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat.....

    Voilà....ca coûte + cher qu'avant...!

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