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renouvellement cdd

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Patrick Sales
    Visiteur
    Tout en respectant la durée maximum d'un contrat à durée déterminée, puisse-je le renouveler avec le même motif reconnu pour la conclusion de l'enagement?

  2. #2
    Rédaction Net-Iris
    Visiteur
    Selon <a target="_blank" href="http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/unarticledecode.ow?code=C TRAVAIL.rcv&art=L122-1-2">l'article L122-1-2 du Code du Travail</a>, le CDD peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée, mais la durée cumulée, du contrat et son renouvellement, ne peut excéder la durée maximale, laquelle est fonction du motif de conclusion du contrat (se reporter à l'article L122-1-2 CT).
    Oui, vous pouvez renouveler le contrat pour le même motif reconnu lors de la conclusion de l'engagement initial et dans les mêmes conditions (même poste de travail, même activité).
    Si les conditions du renouvellement n'étaient pas prévues au contrat initial, vous devez dresser un avenant, lequel doit être soumis au salarié avant l'échéance du premier contrat. Le salarié a la possibilité de refuser le renouvellement du CDD. Si tel était le cas, la prime de précarité du premier contrat devra, tout de même lui être versée, elle n'est pas remise en cause par la proposition d'un nouveau CDD.

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