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Clause de non-concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je suis informaticien et donc affilié à la convention Syntec.
    Mon contrat de travail, qui date de 2001, mentionne une clause de non-concurrence de 2 ans, mais ne mentionne pas d'indemnités associées.

    Voici cette clause telle que décrite dans mon contrat :

    Compte tenu de la nature de ses fonctions et des informations confidentielles dont il dispose.



    M. X s'engage, en cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit :

    Ø à ne pas entrer au service d'une société concurrente,

    Ø à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute activité pouvant concurrencer celle de la société Y.



    Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de deux ans.

    Compte tenu de l'activité de la société et de la diversité de ses contacts, la clause de non-concurrence concerne PARIS et l'ensemble des départements au L de PARIS, outre les clients de la société Y au jour du départ de X.



    En cas de violation de cette clause par M. X, la société Y se réserve le droit de poursuivre M. X en réparation du préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.



    J'aimerais savoir ce que vaut une telle clause.

    Merci.
    Dernière modification par Cypressm ; 07/12/2004 à 19h20.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Pratiquement rien selon la jurisprudence. Et en général, les SSII écrivent cette clause uniquement pour la forme...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    pour etre valable une clause doit etre limitée dans le temps : ici 2 ans, dans l'espace la region, et assortie d'une compensation financiere. en generale les ssii se couvrent en les faisant signer. le but est qu'en quittant votre boite vous n'alliez pas à la concurrence en disant que vous arrivez une mission sur laquelle vs etes actuellement et que vous apportiez de fichiers client...

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