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Résultats 1 à 7 sur 7

6 CDD de suite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    9
    Je souhaiterai savoir s'il m'est possible d'attaquer un laboratoire de recherche pour avoir reconduit un CDD 6 fois depuis 4 ans sous le motif de surcroit de travail (convention ou auxilliaire). De plus ce labo m'a fait travaillé plus d'un mois sans contrat de travail (et donc sans salaire) en me disant que le contrat devait arriver, finalement quand ce dernier est arrivé, il n'était pas retroactif. Je viens de refuser un nouveau contrat à durée déterminé, puis-je prétendre à une prime de précarité?
    merci pour vos réponses.
    luciole
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h33. Motif: retrait du nom de la structure visée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Bonjour,

    Il semblerait que cet organisme ne soit pas à sa première tentative concernant ce cas précis.
    Pourriez-vous me préciser votre (vos) statut(s) successifs noté(s) sur les bulletins de paie.
    Y a-t-il eu une carence entre chaque contrat?

    Anissa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h31. Motif: retrait citation inutile

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    9
    voici ce qui est indiqué dans les contrat ainsi que les dates:
    contrat1 : 01/12/00 au 30/11/01 : psycholinguiste
    ce contrat a été suivi d'un premier congé maternité.
    contrat2 :01/03/02 au 31/05/02 : le statut n'est pas précis, il est juste noter "pour réaliser des travaux de recherche" (pour un projet de recherche précis qui différe du contrat 1 mais qui reste le même projet pour tous les autres contrats)
    contrat3: 01/09/02 au 31/05/03 : Ingénieur d'analyse et de développement en sciences sociales
    contrat4:01/06/03 au30/06/03 : idem, statut défini comme le contrat2 "pour réaliser des travaux de recherche"
    le contrat4 a été suivi d'un avenant m'informant que ce contrat était prolongé jusqu'au 31/08/03
    contrat5: 01/09/03 au 31/10/03, idem "pour réaliser des travaux de recherche"
    contrat6: 01/11/03 au 31/05/04, Ingénieur d'analyse et de développement en sciences sociales.
    De nouveau congé maternité, on m'informe donc que le contrat ne sera renouvelé qu'à la fin de ce congé. J'apprends aussi que je ne serais pas soutenu pour le prochain concours - en raison de mes grossesses successives- on ne peut malheureusement pas être mère de famille et chercheur à la fois...
    contrat7: j'ai refusé de signer le contrat proposé, jugeant que j'en avais assez fait et que je n'avais plus rien a attendre de cet organisme si peu reconnaissant (en gros je suis assez efficace pour la recherche sous CDD mais pas sous CDI... )
    voilà, en résumé : une latence entre le contrat1 et 2 de 3 mois et entre le contrat 2 et 3 (3 mois de nouveau), tous les autres contrats se sont enchainés.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h32. Motif: retrait du nom de la structure visée

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Il semblerait donc qu'à partir du quatrième contrat en CDD il n'y ait pas eu de latence.
    Vous avez donc la possibilité d'aller directement devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes puisque votre contrat peut se requalifier automatiquement en CDI, et demander un rappel de salaire, une indemnité de licenciement et des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et irrégulier. Vous avez toutes les chances de gagner.
    Cordialement
    Anissa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h32. Motif: retrait de la citation inutile

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    9
    merci pour cette réponse, je contacte les prud'hommes demain pour connaitre les démarche à effectuer.

    luciole
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h33. Motif: retrait du nom de l'organisme visé

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Les prud'hommes ne sont pas des conseillers et ne conseillent pas. Les prud'hommes sont des juges... En dehors de ce qui est strictement lié à la procédure, vous donner le formulaire des demandes qu’il conviendra de remplir, il n'y aura rien d'autre à ce stade.

    Pour connaître la démarches à effectuer ou être conseillé, il faudra contacter un avocat ou un syndicat.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h33. Motif: retrait du nom de la structure visée

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    9
    merci pour toutes ces précisions, il est vrai que question droit et démarches à effectuer, je suis un peu perdue. Je vais donc prendre contact avec un avocat afin de constituer mon dossier.
    merci
    luciole
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h33. Motif: retrait du nom de la structure visée

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