Vos question à l'Avocat
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négociation à 6 jours du procés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    Bonjour,

    J'ai été licencié pour "manque de motivation ayant entraîné une large insuffisance professionnelle" le 20/12/2015, date de fin de contrat 20/03/2016, au bout de 16 ans et 5 mois d'ancienneté.
    Conciliation le 3/03/2016 sans résultat, date du procés fixé au 16/02/2017.

    Aujourd'hui 10/02/2017 mon avocat m'informe d'une proposition de la partie adverse de conciliation pour un montant de 17 K€ alors que je demande 5,3 fois plus.(salaire 3500€ brut)

    J'ai 58 ans avec 40 ans de carrière, et je retrouve Pôle Emplois après un CDD de six mois.

    Mon dossier me semble solide, mais mon avocat me dit qu'actuellement les prud'hommes ne sont pas favorable au salariés

    1. Dois-je rester ferme sur mes positions et me préparer pour le procés ou vaut-il mieux que je négocie mais pour quel montant ?

    2. Les juges prud'homaux sont-ils totalement indépendants ?
    le président de mon ex-entreprise est aussi président d'un important syndicat et porte-parole d'un candidat aux élections avec comme perspective un role important dans un futur gouvernement.

    en vous remerciant de vos avis et conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 602
    Citation Envoyé par arjuca Voir le message

    Mon dossier me semble solide, mais mon avocat me dit qu'actuellement les prud'hommes ne sont pas favorable au salariés
    Bonjour

    et c'est lié à quoi? eu temps? parce que l'on est en février, la grenouille reste en bas de l'échelle?

    soyons sérieux svp je ne pense pas qu'un avocat digne de ce nom, puisse et ou, ose vous dire des choses comme ça
    Rosalina et Caramour ont trouvé ce message utile.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 161

    parce que l'on est en février, la grenouille reste en bas de l'échelle?
    Arjuca, vous venez de prendre le chef à rebrousse-poils.

    A la lecture de votre post, j'aurais plutôt tendance à penser que votre avocat n'estime pas votre dossier aussi solide que vous ne le pensez... Et pour que la partie adverse propose une transaction aussi rapprochée de l'audience, elle n'est pas très sûre de son dossier non plus.
    Il vaut mieux, à mon sens, discuter sérieusement avec votre avocat. Ici, on ne pourra faire que des hypothèses et des conjectures, sans élément tangible... Et en plus, on n'ira JAMAIS contredire un avocat qui, lui, a potassé longuement votre dossier, car ce serait le meilleur moyen de vous envoyer dans le mur.

    ---------- Message ajouté à 07h40 ---------- Précédent message à 07h40 ----------

    Allez, Halias, reviens ! Je suis sûre qu'Ajurca ne voulait pas dire ça.... Reviens !
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 602
    ho mais j'attends des explications de notre internaute rassures toi et suis prêt à l'aider
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 161
    Je sais....
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  6. #6
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    383
    Bonjour,

    Effectivement comme le dit 911, difficile de donner un avis tranché ici, avec si peu d'éléments.

    Il est donc légitime de rester en contact étroit avec votre avocat.

    Et pour tenter de répondre à votre question de base :
    Citation Envoyé par arjuca Voir le message

    1. Dois-je rester ferme sur mes positions et me préparer pour le procés ou vaut-il mieux que je négocie mais pour quel montant ?
    ... Je dirais qu'il faut justement être à la fois ferme sur ses positions, et en même temps être ouvert à la négociation... Tout un équilibre...

    Vous pourriez peut-être commencer la discussion avec votre avocat comme ceci :

    "Je suis bien sûr ouvert à la négociation, mais il faudrait que la partie adverse améliore son offre... Qu'en pensez-vous Maître ?"

    ... Et puis selon ses réponses (points forts / faibles de votre dossier, contexte...), vous pourrez adapter votre stratégie...

    Bon courage
    Dernière modification par Zozoy ; 11/02/2017 à 09h11.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 602
    merci de votre intervention très "juridique" Zozoy
    effectivement cela va faire avancer les choses !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    ---------- Message ajouté à 09h16 ---------- Précédent message à 09h15 ----------

    Citation Envoyé par Zozoy Voir le message

    ... Je dirais qu'il faut justement être à la fois ferme sur ses positions, et en même temps être ouvert à la négociation.
    mou et dur à la fois? c'est bien cela ?

    ---------- Message ajouté à 09h20 ---------- Précédent message à 09h16 ----------

    Citation Envoyé par Zozoy Voir le message
    Bonjour,

    Effectivement comme le dit 911, difficile de donner un avis tranché ici, avec si peu d'éléments.

    Il est donc légitime de rester en contact étroit avec votre avocat.

    Et pour tenter de répondre à votre question de base :


    ... Je dirais qu'il faut justement être à la fois ferme sur ses positions, et en même temps être ouvert à la négociation... Tout un équilibre...

    Vous pourriez peut-être commencer la discussion avec votre avocat comme ceci :

    "Je suis bien sûr ouvert à la négociation, mais il faudrait que la partie adverse améliore son offre... Qu'en pensez-vous Maître ?"

    ... Et puis selon ses réponses (points forts / faibles de votre dossier, contexte...), vous pourrez adapter votre stratégie...

    Bon courage
    honnêtement dire cela ou rien !!!

    sincèrement je préfère rien

    ici c'est un forum juridique pas le café du commerce
    Dernière modification par Halias ; 11/02/2017 à 09h26.
    Rosalina, Dura, Putzi et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 522
    Citation Envoyé par arjuca Voir le message
    Bonjour,

    J'ai été licencié pour "manque de motivation ayant entraîné une large insuffisance professionnelle" le 20/12/2015, date de fin de contrat 20/03/2016, au bout de 16 ans et 5 mois d'ancienneté.
    Conciliation le 3/03/2016 sans résultat, date du procés fixé au 16/02/2017.

    Aujourd'hui 10/02/2017 mon avocat m'informe d'une proposition de la partie adverse de conciliation pour un montant de 17 K€ alors que je demande 5,3 fois plus.(salaire 3500€ brut)

    J'ai 58 ans avec 40 ans de carrière, et je retrouve Pôle Emplois après un CDD de six mois.

    Mon dossier me semble solide, mais mon avocat me dit qu'actuellement les prud'hommes ne sont pas favorable au salariés

    1. Dois-je rester ferme sur mes positions et me préparer pour le procés ou vaut-il mieux que je négocie mais pour quel montant ?

    2. Les juges prud'homaux sont-ils totalement indépendants ?
    le président de mon ex-entreprise est aussi président d'un important syndicat et porte-parole d'un candidat aux élections avec comme perspective un role important dans un futur gouvernement.

    en vous remerciant de vos avis et conseils.
    si la partie adverse a ouvert une breche c'est que deja ils pensent qu'ils vont être obligé de vous verser une somme... mais combien?
    a vous peut etre de rester ouvert a la négo en proposant plus. mais c'est regrettable que ce soit si tard.
    vous demandez 85000e on vous en propose 17000e sans connaitre votre dossier et la totalité de votre demande vous pouvez proposer plus.

    quant a dire que les prud'hommes sont pour les employeurs c'est parler un peu vite .... chaque cas est différent

    ensuite a vous de voir si le jeu en vaut la chandelle ( je parle de la durée)
    si les membres du conseil ne parviennent pas a un accord vous repardez pour un an d'attente avec un juge départiteur ( ce qui est positif en soit car cela peut eviter aussi un appel...)

    Donc tout dépend de votre degré de manoeuvre financière

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    Désolé de m'être mal exprimé,
    ce que mon avocat a tenu à me faire comprendre c'est que le fait que la partie adverse veuille négocier était une bonne nouvelle.
    que si le montant proposé me semblait dérisoire au regard des dommages subit, il fallait que je sois conscient qu'il sera difficile d'obtenir la somme qu'il avait lui même fixé au départ.

    Que ses derniers temps il constatait que les montants obtenus étaient moins important qu'auparavant , lorsque le jugement était dans le sens de l'employé.(Sur Lyon) ce que j'ai malencontreusement résumé par
    " les prud'hommes ne sont pas favorable au salariés "

    Il m'a demandé de réfléchir pendant le we et que de son coté, il (avocat collaborateur) allait demander l'avis de l'avocat principal (associé) du cabinet sur l'attitude à adopter.

    autre question, est-il vrai que les sommes attribuées par les juges prud'hommaux ne sont plus soumis à calcul de jours de carence par pôle emploi, alors qu'elles le sont en cas de négociation.
    Dernière modification par arjuca ; 12/02/2017 à 05h03.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 522
    Citation Envoyé par arjuca Voir le message
    Désolé de m'être mal exprimé,
    ce que mon avocat a tenu à me faire comprendre c'est que le fait que la partie adverse veuille négocier était une bonne nouvelle.
    que si le montant proposé me semblait dérisoire au regard des dommages subit, il fallait que je sois conscient qu'il sera difficile d'obtenir la somme qu'il avait lui même fixé au départ.

    Que ses derniers temps il constatait que les montants obtenus étaient moins important qu'auparavant , lorsque le jugement était dans le sens de l'employé.(Sur Lyon) ce que j'ai malencontreusement résumé par
    " les prud'hommes ne sont pas favorable au salariés "

    Il m'a demandé de réfléchir pendant le we et que de son coté, il (avocat collaborateur) allait demander l'avis de l'avocat principal (associé) du cabinet sur l'attitude à adopter.

    autre question, est-il vrai que les sommes attribuées par les juges prud'hommaux ne sont plus soumis à calcul de jours de carence par pôle emploi, alors qu'elles le sont en cas de négociation.
    L exemple que je vous donnais est justement sur Lyon où nous avons obtenu le tiers de la demande et avec un juge départiteur , mais sans connaître votre dossier impossible de répondre. Par contre si on vous propose 17000 vous pouvez surenchérir un peu ( à voir avec votre avocat pour le montant). Un conseil quand même la durée de la procédure doit vous faire réfléchir avec un potentiel appel
    Dernière modification par Caramour ; 12/02/2017 à 07h12.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
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    1 552
    REPONSE tenant compte de l'urgence :
    Donnez consigne, ou instruction, à votre avocat de demander un REPORT de l'audience , avec un délai raisonnable ( 2 à 3 mois) , au motif qu'une négociation de transaction est en cours
    la partie adverse approuvera évidemment, et cela lui montrera votre intention de négocier.
    (pour ceux qui prétendraient que cela n'est pas possible, j'ai eu 3 fois le cas en 8 années de la mandature actuelle)

    Vous etes probablement CADRE (salaire 3500 et préavis effectué de 3 mois) , et en section encadrement, votre cas (avec le peu d'élements que vous donnez) me semble effectivement moyennement gagnable.
    Vous avez déja touché vos IND.LIC , environ 4 mois de salaire brut (soit 14.000 euros) ; vous avez 58 ans et 40 ans de cotisation, donc vous pourrez partir à la retraite dès l'age légal atteint ( 62 ans ??? ) ; probablement vous bénéficiez de l'ARE sans limitation de durée (en raison de votre age) ;
    vous réclamez 90.000€ de D&I au titre d'un licenciement contesté , soit l'équivalent de 26 mois de salaire bruts , mais cela fait en réalité 33 MOIS de salaire NETS
    Or votre perte financière (et je ne parle que de ce qui est vraiment mesurable) sera , au pire , de la différence entre votre salaire net et l'ARE sur 4 années (avant retraite) , ce que j'estime à environ 39.000 euros. (et dans votre cas , ne parlons pas des impots que vous ne payerez pas .... )
    Je vous laisse affiner ces calculs, mais en conclusion, je comprend votre avocat , lui il pense qu'au mieux, si vos arguments sont recus 5 sur 5 , vous n'obtiendrez que la moitié, voire moins, de la somme dont vous rêvez.
    C'est pourquoi je vous conseille d'entamer la négociation , en proposant 35.000 euros , sachant qu'après , c'est un jeu de poker menteur ou de marchand de tapis.
    Mon pifometre me dit que vous pourriez transiger au final entre 25 et 30 K€ net de CSG


    Quant à savoir si le montant de 17.000€ , là ou vous prétendez obtenir 90.000 , est acceptable ou non, seuls vous et votre avocat avez les éléments objectifs pour apprécier le problème.
    Dernière modification par gamma62 ; 12/02/2017 à 17h07.
    Caramour a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    Merci pour cette réponse claire et précise.
    Cela va m'aider dans ma réflexion.

    Je dois tenir compte des éléments suivants :
    Je n'ai pas une ARE sans limitation de durée, mais de 3ans.
    Si je tiens comptes des 96 jours de carence déjà effectuées, de mon CDD actuel de 6 mois se terminant fin février, mon ARE devrait prendre fin debut 2020.
    Je vais donc avoir une année à priori sans aucun revenu.
    j'ai une perte de 1000€ sur mon salaire net.
    J'ai encore un enfant de 25 ans à charge, faisant de longue étude et ne touchant que 200€ par mois.
    J'aurais pu prétendre à la retraîte pour carrière longue au 1/03/2019 mais à cause de cet incident de la vie, il va me manquer, un ou deux trimestres de cotisation.
    En cas de négociation je vais me retrouver avec encore 84 jours de carence.
    Le remboursement des frais d'avocat et de ses honoraires.
    Sans compter comme vous le dites ce qui est difficilement mesurable, une pension de retraîte qui sera ineluctablement impactée
    Dernière modification par arjuca ; 12/02/2017 à 18h16.

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