Vos question à l'Avocat
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négociation à 6 jours du procés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
    Localisation
    Centre
    Messages
    148
    Bonjour
    Dans votre cas peu importe les changements de juges etc.... Les reports de votre dossier ne leur sont pas imputables, ni à votre employeur. Mais à votre avocat.
    Il faut donc maintenant soit attendre le passage devant le bureau de jugement en fin d'année soit favoriser la négociation proposée par votre employeur. C'est sûrement maintenant que votre avocat peut prouver ses compétences et faire "un peu" oublier ces erreurs passées. Après il estime peut être que votre dossier permet d'obtenir plus en jugement qu'en négociant... Mais maîtrise t il véritablement votre dossier ? Il ne vous à pas donné satisfaction jusqu'à maintenant. Vous avez signé un devis avec lui? Sur la base de quels honoraires ? Forfait, %, ou temps passé ?
    Cordialement

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 602
    Citation Envoyé par arjuca Voir le message
    malheureusement pas dans trois mois (si vous aviez suivi)
    oui c'est vrai désolé dans UN an apriori car si novembre 2017 pour le renvoi plus 3 mois pour le prononcé
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #39
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    J'ai eu une nouvelle proposition le 28/02 du double de la première, que j'ai refusé.

  4. #40
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    635
    Sur conseils de votre avocat?
    Caramour a trouvé ce message utile.

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Citation Envoyé par arjuca Voir le message
    J'ai eu une nouvelle proposition le 28/02 du double de la première, que j'ai refusé.
    Et donc ?....
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #42
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    C'est plaidé, prononcé à partir du 22 mars 2018...............

    J'aimerai avoir votre avis :

    Avez-vous déjà eu le cas où l'avocat de la défense arrive sans avoir transmis ses pièces aux conseillers bien que transmis à la partie adverse et en plus oublie de les amener avec lui et arrive avec une pochette vide ?

  7. #43
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 602
    non du tout pourquoi ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #44
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    Pour savoir si c'était une pratique courante, et si cela ne cachait pas une possible tactique irrégulière de la défense qui a cependant promis d'envoyer les pièces dans la semaine alors que l'audience est passée ?

  9. #45
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 805
    Trouvé sur ce forum en post-it sous le titre : "réforme de la procédure prud'homale 2016" (Stéphane BOURDIN) :

    A l'heure actuelle, la communication de la requête et des pièces est prévue préalablement à l'audience de jugement mais rien à propos des conclusions alors que cette communication préalable des conclusions est essentielle à garantir le principe du contradictoire et par ricochet une bonne administration de la justice en réduisant les délais de traitement des affaires.

    Malgré cette réforme, la procédure reste largement orale : le principe du contradictoire est respecté dès lors que conclusions sont exposées oralement lors de l'audience, l'une des parties gardant toujours la possibilité de demander le report de l'audience pour remise tardive de pièces ou conclusions.
    Ainsi, selon l'article R.1454-19 "à défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées, le bureau de jugement peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier. Sont écartés des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense".

    Donc, tout ce qui n'a pas été expressément écarté lors de l'audience est admis dans la procédure.
    Dernière modification par Dura ; 05/12/2017 à 13h40.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #46
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 552
    Citation Envoyé par arjuca Voir le message
    C'est plaidé, prononcé à partir du 22 mars 2018...............

    J'aimerai avoir votre avis :

    Avez-vous déjà eu le cas où l'avocat de la défense arrive sans avoir transmis ses pièces aux conseillers bien que transmis à la partie adverse et en plus oublie de les amener avec lui et arrive avec une pochette vide ?
    Date de prononcé au 22 MARS 2018 : assez surprenant !

    Compte tenu du renouvellement au 1ER janvier 2018 (oui : 2018) qui sera très important , pour vous annoncer une telle date, il faut que le Conseiller qui va rédiger le jugement (souvent celui mentionné "PRESIDENT" de l'audience du BJ) soit certain qu'il est sur la liste des nouveaux désignés !

  11. #47
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    la même date a été donnée à l'affaire plaidée avant moi

    La semaine précédente , car cela fait plus d'un mois que j'assiste aux différentes audiences, c'était au 15 mars, et à la remarque d'un avocat de la défense ironique faisant remarquer que peut être les conseillers ne seraient plus là, le président a repondu qu'il y avait plus de chance qu'ils soient encore là que lui

    pour les piéces non produites, la parties adverses à promis de les envoyer par LR, mon avocate a demandé d'en avoir l'information afin de les valider

    je pense la rappeler fin de semaine pour vérifier, mais je trouve que cela manque de rigueur et de sérieux de la part de mon ex-entreprise...

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