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Résultats 1 à 3 sur 3

force majeure

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    je ne trouve aucune jurisprudence sur des cas de force majeure invoqués par le salarié,pourtant théoriquement cela semble possible,par exemple pour justifier d'une impossibilité de se rendre sur le lieu de travail.
    Comment expliquer cela?
    Par ailleurs,je lis parfois que jusqu'à tout recemment,il n'y avait pas de définition de la force majeure en droit du travail,pourtant,j'ai aussi lu que la notion était en réalité empruntée au droit civil,qu'en est il?

    Merci par avance .

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    les cas de force majeure en droit du travail sont a priori les mêmes que ceux définis par le droit civil... cela me semble logique.

    par contre, je pense que cela doit être difficile pour un salarié de démontrer qu'il ne peut se rendre à son travail pour cause de "force majeure".

    quel est le motif invoqué ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Citation Envoyé par coquillette
    Bonjour,

    les cas de force majeure en droit du travail sont a priori les mêmes que ceux définis par le droit civil... cela me semble logique.

    par contre, je pense que cela doit être difficile pour un salarié de démontrer qu'il ne peut se rendre à son travail pour cause de "force majeure".

    quel est le motif invoqué ?
    Bonjour,
    merci de m'avoir répondu.En fait, je pensais par exemple à l'hypothèse ou un employeur prendrait une sanction à l'encontre d'un salarié ou meme le licencierait car ce dernier ne se serait pas présenté à son lieu de travail au motif que ce jour là, son domicile ait été sinistré,peut il alors invoqué la force majeure justifiant que cet évenement était à la fois imprévisible,irrésistible et extérieur?

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